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303 résultats pour « Valérie CAVALIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

dénonciation calomnieuse à l'égard de certains professeurs ou personnels administratifs du collège de Biscarrosse ; que selon les textes de poursuite, il leur est reproché d'avoir commis ces faits par le canal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

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Journal officiel
Créations

Vieules, Valérie, Jany, Pierrette, Cavalier

SIREN 419355870Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

07/02/2025

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Créations

ANTOINE, Valérie, CAVALIER

SIREN 951778174Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/04/2023

Voir →

Créations

CAVALIERES ON LINE, LACAZE, Valérie

SIREN 447758335GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

22/08/2013

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Ventes et cessions

CHAUSSURES CARLIE, VIEULES, Valérie, CAVALIER

SIREN 539004887GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Modification survenue sur la dénomination, le capital et mise en activité de la société

03/05/2012

Voir →

Radiations

VIEULES, Valérie, Jany, Pierrette, CAVALIER

SIREN 419355870GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

19/04/2012

Voir →

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Résumé IA — à vérifier