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1 620 résultats pour « action à l'encontre de la société d'assurance mandante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200273

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[O] [K], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200274

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[V] [B], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200275

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[L] [T], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200277

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[C] [J], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 3°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200279

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[E] [M], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

Source officielle
CC

civ1

613723ffcd58014677410e53

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

X... agissant en qualité de liquidateur de la société La Tête Noire souscrivait auprès de la compagnie UAP, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa Courtage, un contrat "d'assurance multirisques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300214

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

des époux [T], même si elles n'outrepassent pas les mandats de vente des immeubles litigieux qui lui avaient été données par son mandant Omnium conseil, ni celui donné à cette dernière société par

Source officielle
CC

comm

6079d34f9ba5988459c5849f

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

qui a appelé en garantie l'entrepreneur de manutention ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société WJ Services reproche à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'action

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300913

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

à la société Monceau générale assurances, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , 5°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00941

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

B..., inspecteur de la société, avait pour mandat d'accompagner M.

Source officielle
CC

cr

61372689cd5801467742654f

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

qui a mandaté la société Alef Progression à l'effet de procéder à l'extraction des données de comptabilité et de paye du système de gestion informatique de la société Sitel Maille ; qu'il résulte de l'audition

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9fa

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier le Jeu de la Beaume, dont le siège est ..., représenté par son syndic, la société

Source officielle
CC

civ3

613723fecd58014677410e3c

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

à l'encontre du syndicat en annulation de décisions d'assemblées générales et à l'encontre des syndics successifs pour rechercher leur responsabilité à l'occasion des travaux de réfection de la toiture

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300628

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

eux, ou au gérant non associé, de prendre des engagements pour le compte de la société, soit encore, après l'immatriculation de la société, d'une décision prise à la majorité des associés. 8.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100415

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[F] [D], domicilié [Adresse 5], 5°/ aux sociétés MMA IARD, société anonyme, et MMA IARD assurances mutuelles, dont les sièges sont [Adresse 6], venant aux droits de la société Covéa Risks, société anonyme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00110

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[U] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société MMA IARD, 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301087

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

d'assureur des sociétés Ancrages et Fondations et Sud Med, 4°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , 5°/ à la société Sabab études,

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd58014677410885

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 3 / de la Société négoce de Normandie (SONEM), société anonyme,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10138

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Le mandat prévoyait notamment que la société Savills devait informer le mandant des actions commerciales réalisées, de la clientèle prospectée, de l'avancement des négociations, lui communiquer les éléments

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10582

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

et concurrente à celle de la société où elle dispose d'un mandat social ; Attendu que Mme [H] ne verse aux débats aucun élément établissant ou démontrant qu'elle était sous la subordination des associés

Source officielle

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