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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200273
2 mars 2017
[O] [K], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le
ECLI:FR:CCASS:2017:C200274
[V] [B], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le
ECLI:FR:CCASS:2017:C200275
[L] [T], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le
ECLI:FR:CCASS:2017:C200277
[C] [J], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 3°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le
ECLI:FR:CCASS:2017:C200279
[E] [M], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le
civ1
613723ffcd58014677410e53
9 juillet 2003
X... agissant en qualité de liquidateur de la société La Tête Noire souscrivait auprès de la compagnie UAP, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa Courtage, un contrat "d'assurance multirisques
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300214
23 février 2017
des époux [T], même si elles n'outrepassent pas les mandats de vente des immeubles litigieux qui lui avaient été données par son mandant Omnium conseil, ni celui donné à cette dernière société par
comm
6079d34f9ba5988459c5849f
5 juillet 1994
qui a appelé en garantie l'entrepreneur de manutention ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société WJ Services reproche à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'action
ECLI:FR:CCASS:2018:C300913
18 octobre 2018
à la société Monceau générale assurances, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , 5°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00941
13 juin 2018
B..., inspecteur de la société, avait pour mandat d'accompagner M.
cr
61372689cd5801467742654f
4 novembre 2004
qui a mandaté la société Alef Progression à l'effet de procéder à l'extraction des données de comptabilité et de paye du système de gestion informatique de la société Sitel Maille ; qu'il résulte de l'audition
61372380cd5801467740a9fa
15 juin 2000
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier le Jeu de la Beaume, dont le siège est ..., représenté par son syndic, la société
613723fecd58014677410e3c
17 juin 2003
à l'encontre du syndicat en annulation de décisions d'assemblées générales et à l'encontre des syndics successifs pour rechercher leur responsabilité à l'occasion des travaux de réfection de la toiture
ECLI:FR:CCASS:2021:C300628
16 septembre 2021
eux, ou au gérant non associé, de prendre des engagements pour le compte de la société, soit encore, après l'immatriculation de la société, d'une décision prise à la majorité des associés. 8.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100415
29 mars 2017
[F] [D], domicilié [Adresse 5], 5°/ aux sociétés MMA IARD, société anonyme, et MMA IARD assurances mutuelles, dont les sièges sont [Adresse 6], venant aux droits de la société Covéa Risks, société anonyme
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00110
8 février 2023
[U] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société MMA IARD, 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2018:C301087
6 décembre 2018
d'assureur des sociétés Ancrages et Fondations et Sud Med, 4°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , 5°/ à la société Sabab études,
613723f7cd58014677410885
19 février 2002
à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 3 / de la Société négoce de Normandie (SONEM), société anonyme,
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10138
5 février 2020
Le mandat prévoyait notamment que la société Savills devait informer le mandant des actions commerciales réalisées, de la clientèle prospectée, de l'avancement des négociations, lui communiquer les éléments
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10582
29 juin 2022
et concurrente à celle de la société où elle dispose d'un mandat social ; Attendu que Mme [H] ne verse aux débats aucun élément établissant ou démontrant qu'elle était sous la subordination des associés
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