CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 939 résultats pour « action en résolution du contrat principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100547

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Invoquant des irrégularités du bon de commande, les emprunteurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation du contrat principal et du crédit affecté.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100665

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Les 1er et 3 juillet 2020, M. et Mme [B] (les emprunteurs) ont assigné le vendeur, le liquidateur judiciaire et la banque en résolution et subsidiairement, annulation du contrat principal et du contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00132

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

à poursuivre la résolution des ventes sur le fondement des clauses résolutoires insérées dans ces contrats et est personnellement créancière du compte de résolution déterminé conformément aux stipulations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110063

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

La société Confort Solution Énergie fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résolution de contrat de prestation de service conclu le 1er octobre 2014 contre les consorts W... / A... et la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01513

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

suspensive et en avait tiré comme conséquence que, la condition n'ayant pas été remplie, il y avait lieu de prononcer la résolution du protocole d'accord et non de constater sa caducité ; que, cependant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100151

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

; que le jugement entrepris doit donc être confirmé en ce qu'il les a déboutés de leur action en nullité du contrat principal, et, consécutivement, de leurs demandes en nullité du crédit affecté souscrit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00188

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

contrat, sans constater qu'ils avaient su que la contestation portait sur la réalité du savoir-faire, ni la date à laquelle ils avaient découvert cette contestation, en sorte que n'était pas caractérisée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300441

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

interdisant à peine d'irrecevabilité des demandes, le cumul des actions contractuelles et délictuelles à raison d'un même fait ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la société AMS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00187

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

contrat, sans constater qu'ils avaient su que la contestation portait sur la réalité du savoir-faire, ni la date à laquelle ils avaient découvert cette contestation, en sorte que n'était pas caractérisée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10379

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

sérieuse ; que s'agissant de la demande tendant au constat de la résolution de plein droit du bail commercial, il se déduit des textes susvisés que l'action introduite par le bailleur, avant la mise en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300729

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

de crédit ; que la demande en résolution de ces contrats, celle en caducité et celle fondée sur l'exception d'inexécution qu'elles forment par voie d'action en cause d'appel, constituent des demandes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300543

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

de la cession il y a lieu de rejeter la demande de résolution judiciaire ; 1 ¿ ALORS QUE peut justifier la résolution judiciaire du contrat, l'inexécution partielle, par l'une des parties, de ses obligations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10239

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

de contrats de vente :à titre principal, l'appelante sollicite la résolution judiciaire de deux contrats d'achat de matériel qu'elle affirme avoir conclus le 14 septembre 2004 avec les sociétés DMS et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100659

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Y... contre la société Cofidis ; AUX MOTIFS QUE la nullité d'un contrat a pour effet l'effacement rétroactif du contrat, les parties devant être remises dans l'état où elles se trouvaient avant le contrat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301056

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il a déclaré prescrite et, par voie G... conséquence, irrecevable l'action en résolution du

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c7c

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

pour vice caché, alors, d'une part, que le juge, à qui il est interdit de modifier l'objet de la demande, ne peut transformer une action en nullité du contrat, qui en conteste l'existence, en une action

Source officielle
CC

civ1

60794cc79ba5988459c46f28

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

X..., ce qui excluait que les fautes et manquements allégués à l'encontre de celui-ci depuis 1981, fussent d'une gravité telle qu'ils pussent justifier une résolution immédiate du contrat sans décision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00830

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

rédhibitoire engagée à titre principal, d'ordonner la résolution de la vente et la restitution du prix de 197 110,37 € payé par l'Institut ; qu'il convenait de condamner solidairement au versement de

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415bf8

Cassation

10 octobre 2006

10 octobre 2006

et alloué diverses sommes au salarié alors, selon le moyen : 1 / que tant qu'il n'a pas été statué sur l'action en résolution judiciaire du contrat de travail formée par le salarié qui poursuit l'exécution

Source officielle
CC

civ3

61372301cd58014677404473

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

prévue à l'article 7 du contrat de vente; que le 1er avril 1988, la société CARPI a, pour faire constater la résolution de plein droit de la vente, ordonner son expulsion et obtenir paiement de diverses

Source officielle

Page 16 sur 97

← PrécédentSuivant →