E.BOURBIE d'autre part » ; ALORS QUE l'absence d'autonomie d'une société, l'immixtion des autres sociétés du groupe dans sa gestion ou encore la confusion des patrimoines justifient la condamnation

le 21 mai 2010, pour désigner, en classe 43, le service de « camping (exploitation de terrains de camping) » ; que la société Infra Park, devenue Indigo Group (la société Infra Park), qui a repris l'activité

jamais atteint le chiffre d'affaires minimum mensuel auquel il s'était engagé ; qu'il n'a réalisé aucun chiffre d'affaires durant les mois de février, avril, juin, août et octobre ; qu'au cours des autres

l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 4 juillet 2013), que la SCI Farian a donné à bail à la société Texinter aux droits de laquelle vient la société SM Nice des locaux dans lesquels elle exploite une activité

de la société Belfor pouvait connaître des surcroîts d'activité liés à des phénomènes imprévisibles ; que, néanmoins, estimant que cette activité générait en elle-même un besoin structurel de main d'oeuvre

N... de signer l'avenant de son contrat de travail proposé par la société CEC, l'employeur ne démontre pas avoir formalisé d'autres propositions contractuelles auprès de son salarié ; qu'en effet si ce

d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le pourvoi, de première part, que constitue un acte de concurrence déloyale le fait de débaucher massivement les salariés d'une entreprise ayant la même activité

Cette activité ne peut donner lieu à une rémunération supérieure à celle prévue aux articles 30 et 38" ; que c'est en vain que Pierre X... se prévaut de l'article 4 du décret n° 84-131 du 24 février 1984

augmentations de salaires négociés en réunion paritaire carrefour» prévoyant ainsi que c'est l'indemnité compensatrice elle-même qui sera « augmentée» après négociations en réunions paritaires, aucune autre

professionnelle dans un autre lieu que celui qu'elle décrivait comme traumatique.

d'autres activités et la revendication par le demandeur de son statut de consultant indépendant ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que l'intéressé devait suivre les instructions de

[X] et autre Requête n° : 875/22 Ordonnance n° : 90182 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

d'installer un dispositif de fermeture prévu à l'article 26-1, elle détermine également, aux mêmes conditions de majorité, les périodes de fermeture totale de l'immeuble compatibles avec l'exercice d'une activité

quelconque mais exclusivement l'activité traditionnelle de la société LA POSTE, c'est-à-dire l'activité de transport et de distribution de courrier et de colis postaux pour laquelle elle bénéficiait,

du directeur général des douanes et droits indirects, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2014), que la société Vicat, qui a pour activité

CONSTITUTIONS DE PARTIE CIVILE, DANS DES POURSUITES CONTRE PERSONNE NON DENOMMEE, DES CHEFS DE FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES ET USAGE DE FAUX, ET QUI A DIT N'Y AVOIR LIEU A SUIVRE, DE CES CHEFS OU DE TOUT AUTRE

Par ailleurs, si elle justifie de dépenses promotionnelles, aucun élément ne permet d'en apprécier l'importance au regard de celles engagées par d'autres sociétés exerçant comme elle une activité de vente

Par ailleurs, l'indemnité de préavis est due, dès lors que ce n'est que par le fait que l'employeur n'a pas cherché à l'occuper sur une autre activité que celles nécessitant le permis de conduire que M

d'un ou plusieurs termes ; qu'il n'en va autrement que si la marque reproduite étant faiblement attractive et/ou les termes adjoints fortement attractifs, la nouvelle création forme un tout indivisible

fin de non recevoir tirée de la prescription soulevée par la société Provence Languedoc environnement, en ce qu'il l'a déclarée responsable des désordres, en ce qu'il l'a condamnée in solidum avec d'autres