initial, de rechercher si l'affection déclarée par l'assuré est au nombre des pathologies désignées par le tableau pertinent ; qu'en relevant au cas d'espèce que le certificat médical initial faisait

continu ou discontinu, ou à un régime prescrit médicalement, ou à une surveillance médicale ou à des examens de laboratoire ?

là ou la clinique se prévalait de l'existence "d'actes pour affection cardiologique intercurrente survenue en période post-opératoire", en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile

S..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, l'avis de M.

équestre ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce dernier et annuler l'indu litigieux, le jugement retient que la prescription médicale

[F], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), et l'avis de M.

société) a souscrit le 7 août 2013 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse), accompagnée d'un certificat médical

R... souffrait bien d'une sciatique par hernie discale L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante, affection qui n'était pas mentionnée sur le certificat médical initial, la cour d'appel

relative à l'état d'une personne atteinte d'une maladie professionnelle, les juges du fond ne peuvent statuer qu'après la mise en oeuvre de la procédure d'expertise médicale ; qu'en décidant néanmoins

rendu en dernier ressort, que Mme X... a sollicité la prise en charge des frais de transport exposés le 28 mars 2013 pour se rendre de son domicile [...] à la clinique [...] qui assurait son suivi médical

on ne peut assigner une origine et une date précise ; qu'alors que la déclaration d'accident du travail ne fait état que de douleurs en effectuant une opération de montage de bottes, le certificat médical

initial, qui ne portent pas sur le lien entre l'affection, ou la lésion, et l'activité professionnelle (2° Civ, 16 mai 2024, pourvoi n° 22-22.413, publié et 2° Civ, 16 mai 2014, pourvoi n° 22-15.499,

à compter du seixième jour d'arrêt de travail consécutif à une maladie ; qu'à la question posée par l'assureur dans le formulaire de proposition d'assurance : "Souffrez-vous actuellement d'une affection

de base légale au regard des textes précités ; alors, d'autre part, qu'en refusant d'ordonner une expertise médicale à fin de déterminer si les vertiges litigieux constituaient une aggravation de la

, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [I] et de Mmes [B] et [Z] [D], de la SCP Richard, avocat de M.

Y... a, après l'échec d'une procédure de règlement amiable, assigné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales aux fins d'obtenir

[V], (les consorts [M]) ont assigné l'assureur afin d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices moraux et d'affection ainsi que la désignation d'un expert médical pour évaluer

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales, de la SCP