Joint les pourvois n°s 99-21.017 et 99-21.284 ; Donne acte au Groupe des assurances nationales (GAN) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

X... des dégâts subis par les véhicules, sans s'expliquer sur la nature de ces dégâts et en quoi ils permettaient d'affirmer que M.

des arrêts, relatives à l'existence, à la date de la liquidation judiciaire, d'actifs réalisables, ne sont pas utilement combattues par les appelants, qui se bornent à procéder par des considérations

l'article 38 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 impose aux groupements sportifs d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personne ayant pour objet de proposer

, l'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée.

Lors du démarrage, le groupe électrogène n'a pas répondu aux sollicitations.

sont expressément exclus par les conditions particulières ; qu'en l'espèce le contrat d'assurance de ce type conclu entre la société Haulotte Group et la société XL Insurance Company Limited le 1er janvier

4°) ALORS QUE l'article L. 132-5-3 du Code des assurances, régissant les contrats d'assurance de groupe sur la vie, prévoit que l'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L. 132-5-2 est inséré

lieu, par la présentation et la publication des rapports de gestion et la diffusion de communiqués de presse, comportant des indications rassurantes mais inexactes sur les engagements immobiliers du groupe

X..., âgé de 48 ans au moment de l'octroi d'un prêt remboursable sur quinze ans souscrivant à une assurance de groupe de souscrire une assurance complémentaire ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la compagnie Axa courtage assurances ; Sur le moyen unique du pourvoi incident

de la société et centralisaient la comptabilité, la cour d'appel a violé l'article 1134 en niant l'existence d'un lien de subordination et de son contrat de travail qui représentait les seules fonctions

l'arrêt attaqué, que la société Potier Vandier, propriétaire d'un bâtiment à usage d'entrepôt à Echauffour, qu'elle entendait louer à la société Gipsy, a confié la construction d'une extension de l'existant

X... ayant été victime d'un accident de la circulation dont a été reconnu responsable un assuré à la compagnie d'assurance Groupe Drouot, sur appel d'un jugement ayant alloué à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre Atlantique (société Groupama) du désistement de

F... ; que la société Salamander Group soutient que le contrat de travail dont se prévaut M.

[N] [B], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance

D... verse également deux lettres émanant du Gan, respectivement du 11 juin 2010 et du 26 juin 2014, dans lesquelles la société d'assurance affirme que le contrat prévoyance a été résilié par la société

que contrairement à que la société Dexia ose affirmer, la décision de vendre DEP est une décision du groupe, celle de la société Dexia SA ; qu'il ne fait aucun sens et est contraire à la vérité d'affirmer

adhéré à l'assurance groupe souscrite par la banque auprès de Gan Vie, seule assurance mentionnée avec indication précise des cotisations prélevées à ce titre, sans qu'aucune annexe relative à l'assurance