CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... (8e), représentée par son liquidateur amiable

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CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... (8e), représentée par son liquidateur amiable

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... (8e), représentée par son liquidateur amiable

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CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... (8e), représentée par son liquidateur amiable

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... (8e), représentée par son liquidateur amiable

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... (8e), représentée par son liquidateur amiable

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... (8e), représentée par son liquidateur amiable

sur la demande de Mme [K] d'annulation de la résolution n° 50 « validation du plan et du scénario de remembrement du 5eme étage joint à la convocation » ; (?)

Toulouse a, par ordonnance du 17 septembre 2009, suspendu la mise en oeuvre du plan de départs volontaires dans l'attente de la décision du juge du fond, lequel, par jugement du 15 octobre 2009, a annulé

[R] a assigné Mme [W] en annulation de la vente pour erreur ou en résolution de la vente pour vices cachés ou manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme.

La société de notaires a fait l'objet d'une procédure de liquidation amiable. Examen du moyen Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

, étaient devenus définitifs ; que la société Polyclinique Saint Côme, après rejet de son recours amiable, a saisi les juridictions du contentieux de la sécurité sociale d'une demande de régularisation

, étaient devenus définitifs ; que la société Polyclinique Saint-Côme, après rejet de son recours amiable, a saisi les juridictions du contentieux de la sécurité sociale d'une demande de régularisation

, étaient devenus définitifs ; que la société Polyclinique Saint Côme, après rejet de son recours amiable, a saisi les juridictions du contentieux de la sécurité sociale d'une demande de régularisation