[E] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 19-17.450 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant :

Statuant sur contredit, la cour d'appel a, par arrêt du 29 novembre 2011, décidé que les parties étaient bien liées par un contrat de travail et a renvoyé l'affaire devant le conseil de prud&

d'appel a relevé que la salariée avait affirmé, sans être contredite, que ce contrat avait été signé à 22 heures (arrêt p. 4 § 7) ; que la cour d'appel a par ailleurs relevé que la salariée se trouvait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2013), que M.

, « à défaut de quoi les salaires de treize mois consécutifs seraient pris en compte pour calculer la moyenne des douze derniers mois » (arrêt attaqué, p. 4, § 3), la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

, contre un arrêt rendu le 1er février 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

La cour d'appel qui a constaté que la décision d'homologation du document unilatéral prise par la Direccte avait été annulée par arrêt de la cour administrative d'appel devenu irrévocable, a retenu à bon

montants indiqués par la cour d'appel (91.800 € + 41.813 € = 133.613 €) est distincte du montant total qu'elle a retenu (158.888 €), la cour d'appel a statué par des motifs qui ne permettent pas à la

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Djemel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 20 mai 1997, qui, pour délit de fuite et refus de priorité, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs

[M] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 février 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Binam

les parties, par la cour d'appel de Toulouse ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 20 août 1997, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui du chef de vols en bande organisée, a infirmé

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 21 mai 2008) qu'à la suite de l'expropriation à son profit d'un immeuble à usage

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes ; Condamne la société Benedetti, le Cabinet Von Hagge et M.

pourvoi n° F 18-21.536 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

le 5 juillet 2016 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à M.

Jean, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 22 mai 2007, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, les a condamnés, respectivement à 200 000, 2 000 et 4 000 euros