B... et Mme Z... étaient propriétaires de toutes les parts sociales de la Société groupement travaux industriels GTI (la société GTI) ; que par acte des 3 et 4 mars 1989 Mme Z... a vendu des parts représentant

X..., gérant et associé de la SARL Kerinvest (la société), a cédé à la société civile immobilière du Lintan (la SCI) huit mille quatre cent quarante six des huit mille quatre cent cinquante parts représentant

C..., mais qu'il n'a reçu aucun mandat judiciaire ou social de conduire une action au nom de la société contre d'autres parties et notamment contre les autres associés, tendant au remboursement par eux

représentant au moins les trois quarts des parts sociales ; que Daniel Z... est décédé le [...], en laissant comme légataire universel Mme A... qui a sollicité son agrément comme associée par lettre du

à compter du 1er janvier 2004 en qualité de directeur d'agence par la société Osevert, dont il était également associé minoritaire, M.

Rerum Novarum en sa qualité d'associé principal à hauteur de 50 % du capital social de la société Festival Coco, était d'autant plus en droit de faire opposition au prix de vente du fonds de commerce

Jean-François Z..., avec faculté de substitution pour tout ou partie à toute personne physique ou morale, à la cession au terme de 30 mois de l'intégralité du capital social de la société ASE, sous certaines

dès lors le déficit de la société et ceci même si les malversations de la comptable ne sont pas seules à l'origine des problèmes de la société liquidée, il n'en est pas moins établi que M.

les majorités requises pour les décisions collectives, les décisions ordinaires requérant la majorité en nombre des associés commandités et la majorité en capital des associés commanditaires, les décisions

des participations majoritaires dans le capital des sociétés J-M Weston, E..., La Verrerie et Charlex ainsi qu'une participation minoritaire dans le capital de la société Vivarte ; que le 16 décembre

LA SOMME DE 400 FRANCS REPRESENTANT LA MOITIE DE LA VALEUR DONNEE PAR CE DERNIER A UNE AQUARELLE ATTRIBUEE A D... ACQUISE PAR L'ASSOCIATION ET RESTITUEE PAR X...

ou par la société LE PRINCE CLUB, n'est pas rapportée ; qu'il résulte des statuts de la société établis le 31 juillet 2012 que les associés ont apporté à la société 1.000 € ; que la SARL LE PRINCE CLUB

des mêmes statuts qui stipulent qu'en cas de rachat par la société de parts des associés notamment en vertu de l'article 16, lesdites parts seront annulées et le capital social sera automatiquement réduit

Jean-Bruno X... s'est associé ; Attendu que pour prononcer la dissolution de la société HFP, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que le fonctionnement normal de la société est perturbé par une mésentente

F... et J... ; AUX MOTIFS QUE de 2004 à 2009, les trois associés ont géré de manière informelle la société, se partageant le chiffre d'affaires et contribuant à égalité aux différentes charges sociales

à échapper au paiement de charges sociales, dès lors que les associés de la société T10, qui étaient, dans les faits, tous des salariés de la société Thesaurus, avaient vocation à percevoir un avantage

promotion propriétaire d'un immeuble d'un immeuble acquis pour le prix de 1.270.000 euros moyennant un prêt de 1 million d'euros et via un compte courant d'associé d'une valeur de 300.000 euros ; divers

Yves Z... comme seul associé commanditaire sur un extrait Kbis de la société SCS G...

Immosport ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « selon l'article L. 225-231 du code de commerce : « un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5 % du capital social peuvent poser par écrit au président

X..., propriétaire de 88,66 % du capital social de la société holding et président statutaire de celle-ci, a pour le compte de la SCEA acquis le domaine Sainte-Brigitte en décembre 2006, en a arraché la