SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 6 avril 2005), qu'à l'occasion de pluies torrentielles

CHAUVIN, président Arrêt n° 320 F-D Pourvoi n° T 17-27.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Y... présentait pour la SNCF un caractère imprévisible et irrésistible ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700

doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 20 F-D Pourvois n° V 24-16.536 A 24-16.610 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Y... et présentaient un caractère atypique, et qu'il avait reconnu avoir évoqué le titre avec son ami, sans préciser en quoi ces éléments étaient de nature à établir que M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

les cotisations accidents de travail en la défaveur des organismes de recouvrement ; que l'interprétation défavorable des dispositions applicables ne constituait pas pour la société un obstacle insurmontable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

président Arrêt n° 1105 F-B Pourvois n° Z 20-18.732 à D 20-18.736 M 20-18.743 à X 20-18.753 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

) ; qu'elle y rappelle que « la nomenclature prévoit actuellement que la prise en charge est conditionnée à l'observance du traitement, mais ne précise pas les modalités et les conséquences en cas de non

22 mars 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° F 15-13.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 14 juin 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 825 F-D Pourvoi n° Z 17-21.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 Mme L...