suivait la voiture de Danielle C... avait déclaré que celle-ci était restée sur sa voie de droite, de même que le véhicule venant en face, celui de Christophe X..., était resté sur sa propre voie de circulation

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré José X... coupable d'homicide et de blessures par imprudence ainsi que des deux contraventions au Code de la route, de circulation

Z... était portée "devant Mme le juge unique Circulation tribunal de grande instance d'Ajaccio", ne pouvait juger celle-ci valable au motif que la juridiction compétente était bien mentionnée et que seule

l'importance des dommages matériels subis par le véhicule Peugeot, établissent qu'Augustine X..., en dépit de la signalisation, circulait à une vitesse excessive et non adaptée aux conditions de circulation

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 11 juillet 2000, qui, notamment, pour entrave à la circulation des aéronefs et complicité, les a condamnés à des amendes

D... est décédé des suites de l'accident de la circulation mettant en cause le véhicule qu'il venait d'acquérir de M. V... qui lui-même l'avait acquis trois mois avant de M.

permis de conduire résultant de la perte totale des points ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de la Convention de Vienne du 8 novembre 1968 sur la circulation

Y... au seul motif que celui-ci n'avait pas prêté attention à la circulation des véhicules qui progressaient sur la voie, sans rechercher si ce comportement avait eu pour effet de rendre l'accident imprévisible

[C] [N] a été verbalisé pour des faits d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. 3. Il a été cité de ce chef devant le tribunal de police.

Morad X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 29 mars 2017, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'étrangers en France, en bande organisée

sur la voie publique, sans être titulaire de l'autorisation de stationner ou de circuler sur la voie publique prévue par l'article L. 3121-1 du code des transports, et, ce, à titre non ponctuel ; que

sur la voie publique, sans être titulaire de l'autorisation de stationner ou de circuler sur la voie publique prévue par l'article L. 3121-1 du code des transports, et, ce, à titre non ponctuel ; que

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2001, qui, pour exécution d'un travail dissimulé et aide à l'entrée, à la circulation et au séjour

30 août 2001 informait parfaitement le prévenu des faits qui lui étaient reprochés et le mettait en mesure de préparer sa défense et ce nonobstant la référence à l'article R. 312-2 du Code de la circulation

permettait de reconstituer la genèse de l'accident et qu'ainsi Bruno B... a commis une faute de conduite en s'engageant à vive allure, sur la partie gauche de la route de Boucaud, sur la voie de circulation

véhicule Ford (25 m 20) et de la concordance des différents témoignages qu'Eric d'X... roulait à une vitesse inadaptée, compte tenu de la configuration des lieux et des obstacles prévisibles de la circulation

dommageables de l'accident du 20 juillet 2014 et de liquider le montant des dommages-intérêts, alors « que la convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation

Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 septembre 1995, qui, pour mise en circulation ou détention en vue de la mise en circulation de monnaie ayant cours légal