Son contrat de travail a été suspendu à plusieurs reprises à l'occasion d'arrêts de travail pour maladie et de deux congés de maternité suivis d'un congé parental d'éducation. 3.

a fait l'objet d'une discrimination fondée sur le sexe et son état de grossesse ; elle explique que, commencée sous les meilleurs auspices, la relation de travail s'est dégradée après son départ en congé

de maternité, Madame X... invoque une discrimination liée à son sexe et au fait qu'elle reprenait son travail après avoir bénéficié d'un congé de maternité ; que parmi le personnel de l'ensemble de l'entreprise

parental post congé maternité, Mme X... n'a pas bénéficié des mêmes conditions de travail et que ses moyens de travail ont été confiés à une tierce personne ; qu'en qualifiant de démission la rupture

Y... par contrat à durée déterminée, à compter du 22 avril 2002, en qualité de secrétaire pour remplacer une salariée absente pour congé de maternité ; que le contrat de travail a pris fin le 21 mars 2003

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 1er avril 1988 en qualité d'aide-comptable par Mme X..., a été, après la naissance de son troisième enfant, le 29 décembre 1991, en congé de maternité

ne s'applique pas aux salariées en congé de maternité qui seront reprises sans limitation de leur temps d'absence, b) soit d'un contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent

sociale des salariés, conclus entre les organisations syndicales et la Régie nationale des usines Renault, en particulier celui conclu le 5 juillet 1991, prévoit, en son article 18, que, lors du départ en congé

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 19 juin 1989 en qualité de vendeuse par la société Solodec, a bénéficié, à compter du 14 avril 1999, d'un congé de maternité suivi de la prise

Attendu que Mme X... employée en qualité d'assistante sociale à mi-temps par l'hôpital de jour pour enfants depuis le 3 janvier 1978 a été en arrêt de travail pour maladie, puis en congé de maternité et

son contrat avec la clinique, quitter la région pour s'installer à Saint-Nazaire, il a, par lettre du 20 mars 1985, confirmée par celle du 1er avril 1985, notifié son licenciement à Mme E... alors en congé

sociale des salariés, conclus entre les organisations syndicales et la régie nationale des usines Renault, en particulier celui conclu le 5 juillet 1991 prévoit, en son article 18, que lors du départ en congé

le 19 mars 1993, à l'organisme CIRSSE Prévoyance, dans le but d'obtenir un complément de salaire ; qu'en décidant que la salariée avait commis une faute grave, parce qu'alors qu'elle se trouvait en congés

d'égalité entre femmes et hommes en ce que l'article 118 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 diffère, à titre de disposition transitoire, l'application effective de l'article 98 de la même loi aux congés

congé maternité, de prestations en espèces de l'assurance maternité ; Attendu que, pour accueillir le recours de Mme Y..., l'arrêt attaqué retient essentiellement que les femmes en congé parental depuis

supplémentaire pour grossesse pathologique devait comme tout autre arrêt, placé en dehors de la période normale des congés pour maternité, faire l'objet d'un certificat médical envoyé à l'employeur dans

délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi principal : Sur le second moyen : Attendu que Mme D..., au service de la société Robert en qualité d'employée aux écritures, a, à la suite de son congé

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que Mme X... a demandé la validation gratuite de sa période d'activité salariée en Algérie d'avril 1953 à juillet 1955, suivie d'un congé

Yung Z... a été employée en qualité de caissière le 28 mai 1981 par la société Mauriello ; qu'elle est partie en congé de maternité le 28 décembre 1984, que le fonds de commerce a été vendu à la société

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Friga Bohn, se trouvant en congé de maternité depuis le 1er juin 1982, a été victime d'un accident de la circulation le 4 octobre