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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723e2cd5801467740f6c9

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association,

Source officielle
CC

civ1

613723e2cd5801467740f6ca

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association,

Source officielle
CC

civ1

613723e2cd5801467740f6cb

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association,

Source officielle
CC

civ1

613723e2cd5801467740f6cc

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association,

Source officielle
CC

civ1

613723e2cd5801467740f6cd

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association,

Source officielle
CC

civ1

613723e2cd5801467740f6ce

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association,

Source officielle
CC

civ1

613723e2cd5801467740f6cf

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association,

Source officielle
CC

civ1

613723e2cd5801467740f6d3

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association,

Source officielle
CC

civ1

613723e2cd5801467740f6d4

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association,

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f78d

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association,

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f78e

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association,

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f78f

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association,

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f790

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association,

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f791

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association,

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f792

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association,

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f793

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association,

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f794

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association,

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f795

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association,

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f798

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association,

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fb38

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association,

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