X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en responsabilité à l'encontre de la banque Finindus, aux droits de laquelle se trouve la banque Gallière, au titre de la souscription de parts

X... a ouvert, en 1985, auprès de la banque Audi France un compte de dépôt, qui a constamment connu un solde débiteur à compter de 1988 ; que le 13 décembre 1995, la banque avisait M.

France (la société X...) des pourparlers ont été engagés entre celle-ci et la Banque Rhône-Alpes (la banque) et ont été poursuivis par l'intermédiaire d'un " consultant " et d'un avocat ; que ce dernier

a demandé aux cautions l'exécution de leurs engagements ; que les consorts X... l'ont assignée en nullité de ceux-ci ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 25 février

première branche : Vu l'article 4 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la caisse régionale de Crédit agricole Nord-Est (la banque

que le 2 octobre 1995 la banque a contrepassé la somme de 50 286,02 francs, puis le 2 février 1996 celle de 291 189,86 francs ; qu'elle a ultérieurement assigné M. et Mme X... en paiement du solde débiteur

jusqu'au 31 décembre 1994, à la demande de la banque, par tous les associés à M.

et coûts totaux qui y sont mentionnés" ; qu'il suffit de lire l'offre de prêt que Monsieur P... a acceptée pour constater que la banque a, de façon, claire, précise, expresse, compréhensible, informé

, après avoir pourtant constaté que le liquidateur avait bénéficié d'une information préalable et ne s'était pas opposé au paiement par la banque, ce dont il se déduisait qu'il avait tacitement donné son

X... à payer à la banque les sommes de 20 371,68 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 1989, date de la clôture du compte, au titre du solde débiteur et de 4 597,50 francs, avec

" ; que de ces constatations, appréciations et énonciations, la cour d'appel a déduit à bon droit que le taux légal devait être substitué à celui appliqué aux seules mobilisations de créances France ;

Il est donné acte à la société Promotion Pichet du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Crédit foncier de France, et Axa France vie, M.

Michel X... et ses enfants, pour le prix de 19 700 francs ; qu'en 2004, la banque a fait assigner la société Buromaster, la SCI, M.

Il est donné acte à la société Promotion Pichet du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Crédit immobilier de France développement et CNP assurances, M.

A REMIS CES CHEQUES POUR ENCAISSEMENT A SA BANQUE, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ARIEGE, LAQUELLE, COMME D'USAGE DANS CETTE BANQUE, EN A IMMEDIATEMENT CREDITE LE COMPTE DE SON CLIENT

Y... étant fixée à 1995, la faute prétendue de la banque ne peut consister que dans le maintien après cette date des concours à court terme préalablement ouverts ; qu'en identifiant néanmoins le préjudice

-Y... ont contracté un emprunt notarié auprès de la société Crédit foncier de France (la banque), en vue de la construction d'un immeuble, sur un terrain dont la nue propriété appartenait en propre à M

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu qu'en juillet 1996 le Crédit lyonnais (la banque

auprès de banques d'investissement européennes et américaines, anticipant une appréciation du Franc suisse par rapport à l'euro, ce qu'elle aurait caché à DEXIA (lire le CHUSE) ; mais qu'au-delà du fait

; que toutefois, dès lors qu'ils soutiennent à l'appui de leur demande n'avoir jamais eu connaissance de cette offre, force est de constater qu'ils concluent, ce faisant, à l'inexistence de leur consentement