sans qu'il soit nécessaire d'attendre la réalisation de celle-ci pour apprécier le montant des honoraires de l'expert, c'est uniquement en cas d'abus ; qu'en retenant que le coût prévisionnel de l'expertise

France télécom ; AUX MOTIFS QU' « aux termes de l'article L.4614-13 du code de travail, l'employeur doit supporter le coût de l'expertise et les frais de la procédure de contestation éventuelle de cette

trouve notamment les honoraires que la victime a été contrainte de débourser auprès de médecins (spécialistes ou non) pour se faire conseiller et assister à l'occasion de l'expertise médicale la concernant

FRERES : / - procédure référé commercial honoraires : 1 500 euros, / - expertise M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

(la commune) ; que, le 5 novembre 2002, celle-ci a notifié au maître d'œuvre le décompte général de ses honoraires, que le Cabinet Giudicelli a transmis en vue de le contester , le 7 novembre 2002, à M

: L'expert-comptable est tenu à l'égard des clients auprès desquels il exerce sa mission d'une obligation de conseil dont l'étendue est fixée de manière contractuelle.

Y... avait versé des honoraires pour des travaux d'expertise et d'assistance techniques pour les enrochements à M. X..., car il résultait de l'attestation de M.

En cas de contestation, il incombe au juge de fixer le montant des frais et honoraires d'avocat, exposés par le CHSCT, au regard des diligences accomplies. 6.

Y..., " barrister ", pour plaider l'affaire ; que la société ayant refusé de payer les frais relatifs à l'intervention des conseils britaniques, l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre d'une contestation

nom.

A...et B..., ce dernier ayant eu un moment une promesse d'embauche non suivie d'effet (arrêt p. 3) ; que M.

X... réclame l'indemnisation, qui résulte principalement des frais de procédure qu'il a exposés à l'occasion de l'appel interjeté contre ce jugement ainsi que des honoraires du second expert restés à sa

contenu de leurs prestations et la fixation de leurs honoraires.

en effet que les frais de son intervention, y compris les honoraires de séquestre, resteront à la charge du vendeur et que la société ALCO, dont l'intimé est le directeur général, sera désignée comme

X... et Y..., médecins radiologues, liés par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), se prévalant d'une facturation excessive du matériel mis à leur disposition, ont contesté

, ne pouvait, à elle seule, constituer qu'un simple mensonge, non punissable, et non les manoeuvres frauduleuses de l'escroquerie" ; Sur le cinquième moyen de cassation en faveur de Michel Y..., pris

ET N'ETAIT PAS CONTESTE QUE LES TRAVAUX AVAIENT ETE EXECUTES CONFORMEMENT A UN SECOND PROJET, SEUL VISE AU CONTRAT DE SOUSCRIPTION ET TENU A LA DISPOSITION DES SOUSCRIPTEURS, ET QUE LE MEME CONTRAT SE

37.983,31 € au titre des honoraires d'expert ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la société Generali Iard refuse de prendre en considération l'expertise diligentée dans le cadre de la procédure pénale par l'expert

déduite 1.747.417, 49 € hors taxe (et hors honoraire), frais de déblais-démolition 56.336, 16 € hors taxe (premières interventions et interventions complémentaires y compris les honoraires d'architecte