Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2000, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

individuelle allongent forcément, du fait du maître d'ouvrage, la durée des travaux ; qu'en ayant écarté les avenants de 2010 et 2011 signés par la maîtresse d'ouvrage, comme susceptibles de caractériser

X... fondait sa demande de paiement tant de sa dernière situation de travaux n° 10 que de la retenue de garantie de travaux dirigée directement contre la SCI maître de l'ouvrage, sur l'acte conventionnel

31 décembre 1975; 3°) qu'à supposer que l'arrêt attaqué ait considéré la SCIC comme le maître d'ouvrage délégué de l'opération litigieuse, c'est-à-dire comme le mandataire de la SCI Le Prunier hardi, la

avait joint une lettre adressée à l'entrepreneur principal pour lui demander de faire accepter par le maître de l'ouvrage le principe de son paiement direct et de conclure un avenant dans ce sens, la

de sous-traitance par le maître de l'ouvrage.

société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TOURNAUX Christian, contre

elle est impossible, la résolution totale ou partielle du contrat, et l'octroi de dommages intérêts en sus des dommages liés à la résolution ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'ouvrage

Pourvoi n° S 20-16.954 : La société Géolice a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

après établissement du procès-verbal de constat d'achèvement des travaux de construction prononcée par le maître de l'ouvrage, une caution bancaire de 5%, à déduire de chaque terme du paiement, réglée

* suspension demandée par le maitre d'oeuvre : la suspension peut également être constatée par le maître d'oeuvre si, du fait du maître d'ouvrage et notamment en cas de retard dans le règlement des

du sol et de la nécessité éventuelle de devoir recourir à des fondations spéciales et coûteuses, avait été incluse dans la négociation contractuelle, le maître d'ouvrage qui connaissait les limites de

documents contractuels ne faisant aucune diminution de prix ; qu'en l'espèce, il était notamment soutenu par l'entrepreneur que le maître de l'ouvrage n'avait nullement contesté les factures établies

que lorsqu'il avait quelque chose à me dire, il pouvait venir directement me le dire » ; que le président a donné son feu vert à M.

dans la convention passée entre le constructeur et le maître de l'ouvrage, le banquier n'en a pas moins, à titre de renseignement et de conseil, l'obligation de déterminer avec son client, dépourvu de

X..., architecte, en vue de leur vente par lots; qu'ayant constaté des désordres, le syndicat des copropriétaires a demandé aux maîtres de l'ouvrage et à l'architecte une provision sur l'indemnisation

Blandine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Marcel Z..., des chefs

La société Les Villas Nautica a assigné M. et Mme [T] en résiliation du contrat aux torts des maîtres de l'ouvrage, paiement des sommes dues au titre des travaux exécutés et réparation.

contre le maître de l'ouvrage en paiement des factures émises au nom de l'entrepreneur, mis ultérieurement en redressement judiciaire, à condition d'avoir déclaré au préalable sa créance au passif de

de l'obligation du maître de l'ouvrage à l'égard du sous-traitant, a tranché une contestation sérieuse en violation des articles 809 du nouveau Code de procédure civile, 1275 du Code civil, 1 et suivants