principal à régler son sous-traitant, le maître de l'ouvrage a néanmoins payé à la SLT le 21 janvier 1981 le solde restant dû sur le montant du marché principal, en se contentant "avec légèreté" d'une

aient été définies et arrêtées par le maître de l'ouvrage lui-même suivant un cahier des charges auquel l'entrepreneur principal est tenu de se conformer ; Que pour être recevable à exercer l'action directe

principal, a, en 1977-1978, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

de l'Atelier 77, architectes ; que la Société générale d'entreprise (SGE), entrepreneur principal, a sous-traité le lot chauffage électrique à la société Delion-Roger, assurée par la Mutuelle générale

X..., seul créancier, en sa qualité d'entrepreneur principal, du syndicat des copropriétaires, au paiement de cette somme ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2007) que la société Pitch promotion a signé avec la société Bagot un marché à forfait pour la réalisation de plusieurs lots relatifs au gros oeuvre

et le maître d'oeuvre ; que le 23 novembre 2004, le redressement judiciaire de la société Jay construction a été converti en liquidation judiciaire, M.

et du maître d'oeuvre, alors que l'entrepreneur avait été valablement convoqué, était contradictoire, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué, ci-après

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 12 MAI 1978), QUE LA SOCIETE WAGNER, ENTREPRENEUR PRINCIPAL, CHARGEE D'EDIFIER DES BATIMENTS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ALBRA ALSACIENNE

Y..., entrepreneur de construction, à payer, sous la garantie de la compagnie Axa France iard, à M. et Mme ...

A RECHERCHE LA RESPONSABILITE DES ARCHITECTES ET DE L'ENTREPRENEUR PRINCIPAL ; QUE CELUI-CI A APPELE EN GARANTIE LE SOUS-TRAITANT ; QUE L'ENTREPRENEUR PRINCIPAL A ETE DECLARE EN ETAT DE LIQUIDATION

ALORS EN VIGUEUR ET DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, MANQUE DE BASE LEGALE ET DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME FRANCIS BOUYGUES AVAIT PASSE AVEC PRATICO, ENTREPRENEUR

principal en redressement judiciaire, le CEPME a perçu du département de la Marne les sommes relatives aux travaux réalisés ; que la société EJL, n'ayant pas été réglée de ses prestations, après avoir

Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que contractuellement tenu à l'égard de l'entrepreneur principal de l'obligation d'exécuter un ouvrage exempt de vices, le sous traitant

principal ; que le fait que le maître de l'ouvrage ait agréé des entreprises qui lui ont été présentées par l'entrepreneur principal sous la qualité de sous-traitants pour bénéficier de leur régime protecteur

AVANT DE POURSUIVRE LA PARTIE DES TRAVAUX LUI INCOMBANT ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS DIT QUE PALUE AVAIT JOUE LE ROLE D'UN ENTREPRENEUR GENERAL, MAIS BIEN CELUI D'UN ENTREPRENEUR PRINCIPAL

, à la réhabilitation d'un immeuble ancien par les soins de la société Nord France pour le gros oeuvre et de M.

Versailles, 22 février 2010), que l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon (le maître de l'ouvrage ) a confié, dans le cadre d'un marché public, à la Société régionale de canalisations (l'entrepreneur

maître de l'ouvrage, et non une créance dudit entrepreneur au titre d'un solde du prix des travaux qui serait demeuré impayé, cet entrepreneur n'avait pas admis l'absence de créance contre le maître de

d'appel qui se borne à affirmer que les autres déductions au titre de fournitures acquises par le maître d'ouvrage seront rejetées et qui, infirme le jugement sur le montant de la condamnation en principal