, par la cour d'appel de Lyon ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Lyon autrement composée ; Condamne la Société

a été formé par la seule partie civile et ledit arrêt a été cassé, pour défaut de réponse aux conclusions de la partie civile ; que l'affaire a été renvoyée à la cour d'appel de Lyon ; En cet état ;

Z... est de 637 500 francs, et rappelé qu'à compter du 1er janvier 1999 et jusqu'au jour du partage, l'indemnité d'occupation due à l'indivision est de 4 700 francs mensuels ; qu'un jugement du 18 juin

T... et Mme Y..., sur la base du projet d'état liquidatif signé par les parties le 20 novembre 2009 ; AUX MOTIFS QU'en ce qui concerne l'acte litigieux, la cour constate que la rédaction de l'ordonnance

déterminer dans la partie centrale et ouest de la parcelle n 2449 ; qu'en ordonnant, néanmoins, la rectification des actes notariés des 24 mars 1960 et 4 mars 1972, en ce qu'ils attribuaient privativement

En statuant ainsi, alors qu'elle avait retenu que ce comportement était fautif et qu'il résultait de ses propres constatations que cette faute se trouvait en lien, à compter de l'année 2004, avec la persistance

..., demeurant à Paris (16ème), 4, villa Herran, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée

la mutation du personnel de quatre centres de services partagés sur les cinq que compte l'établissement « unité de services partagés infrastructures », vers l'établissement « siège » ; que par acte du

ne comporte aucune mention relative au contenu de l'annexe, rendant impossible le contrôle d'un quelconque lien entre l'annexe et la décision du juge-commissaire ; que dès lors, l'ordonnance ne respectant

X... à rapporter aux opérations de partage la somme de 129. 699 ¿ avec intérêts de droit à compter du 18 octobre 1995, 1°) ALORS QUE, D'UNE PART, il incombe au conjoint copartageant de rapporter la preuve

opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en cette qualité, Palais de justice, 4 boulevard du Palais, 75001 Paris, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR composée

La société Ruhl fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la résiliation du contrat de sous-traitance à ses torts exclusifs, alors : « 1°/ que si la gravité du comportement

[H] [R] FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à prononcer une liquidation et un partage judiciaire et renvoyé les parties à procéder amiablement, D'AVOIR

ordonné la liquidation et le partage de l'indivision existant entre M.

l'ouverture des opérations de compte, liquidation, partage de la succession de C...

X..., D'AVOIR ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre M. X... et Mme J...

J..." ; qu'après avoir rappelé la répartition des parts sociales des sociétés concernées, rappel dont il résultait que le capital social desdites sociétés était alors partagé entre notamment les 3 héritiers

avant le partage le pouvoir d'agir seule en recouvrement de la créance indemnitaire de sa défunte mère dans la limite de sa part, la cour d'appel a violé l'article 1220 ancien, devenu l'article 1309 du

Michel B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

de l'ordonnance entreprise puisque, par lettre du 25 novembre 2014, l'administration fiscale a avisé le notaire chargé par Madame Anne X... et M.