Y... du 9 mai 1985 au 25 mars 1986, date à laquelle les relations contractuelles ont cessé à la suite de la démission du salarié ; que, prétendant avoir été engagé à compter du 1er mars 1985, il a saisi

X..., qui avait été engagé par la société Neptuna en qualité de directeur du service des ventes le 5 juin 1978 et qui, par lettre du 15 octobre 1985, a donné sa démission pour le 31 octobre suivant, fait

cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'employeur a accepté la démission du salarié et qu'aucune pièce n'accrédite l'existence d'une rupture unilatérale du contrat de travail par l'employeur.

tiré de ses propres constatations de fait les conséquences légales qui s'en évinçaient nécessairement, violant ainsi l'article L. 122-4 du Code du travail ; que, d'autre part, s'analyse en une démission

X..., engagé le 24 avril 2000 en qualité d'adjoint de direction, niveau 4, échelon 1, moyennant une rémunération de 8 000 francs par la société Hôtel grill Campanile GSL, a remis sa démission le 6 septembre

également procédé à une discrimination salariale en refusant sans explication de revaloriser la rémunération du salarié en avril 2004 et avril 2005, la cour d'appel qui a retenu néanmoins une démission

, sans justifier, en réfutation des motifs du jugement, du respect des modalités contractuelles concernant l'établissement du droit du salarié à commissions, la cour d'appel a entaché sa décision d'un

dès lors qu'il était attribué sous une forme nouvelle qui n'avait pas été prévue contractuellement ni unilatéralement par l'employeur avant la démission du salarié, quand elle avait constaté que celui-ci

SA DEMANDE D'INDEMNITE POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE NI SERIEUSE, ALORS, D'UNE PART, QU'AYANT CONSTATE QUE, DANS SA LETTRE DU 2 MAI 1979, L'EMPLOYEUR SE BORNAIT A FAIRE ETAT DE LA SOI-DISANT DEMISSION

compter du 1er octobre 1986 et qu'à compter du 30 septembre 1986, elle ne ferait plus partie du personnel ; que soutenant qu'elle n'avait pas manifesté de manière non équivoque son intention de démissionner

X... a répondu le lendemain pour expliquer son attitude, que le 11 septembre, la société a écrit au salarié pour constater sa démission, que par lettre adressée à son employeur le 12 septembre, M.

X... devait lui rembourser lorqu'elle en connaîtrait le montant exact ; qu'en prétendant que la société avait reconnu devoir au salarié certaines sommes dont le décompte restait à faire, le conseil des

son reclassement dans un emploi sédentaire ; que les relations de travail n'ont pas repris à l'expiration de l'arrêt de travail ; que, par lettre du 25 octobre 1984, l'employeur a pris acte de la démission

janvier 2004, de son contrat de travail ; que le 31 décembre 2003, le salarié adressait une lettre de démission à son employeur, l'AIDAPHI, en faisant valoir qu'il refusait, pour des raisons éthiques,

rémunération s'agissant de la prime contractuelle "nouveau client", de ses commissionnements sur les produits MOLYSLIP/YACCOLINE et de la suppression du fichier IGOL ; que l'employeur a pris acte de la démission

X..., après sa démission du 22 mars 1983 acceptée par la Scop avec effet au 2 avril suivant, comme directeur salarié non-associé et non-gérant était rendue impossible par l'article 10 de la loi du 19 juillet

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le pourvoi, d'une part, que la démission du salarié ne se présumant pas, seule une manifestation de volonté sérieuse et non équivoque

avoir été licencié sans cause réelle et sérieuse le salarié saisissait la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel a énoncé que la lettre de l'employeur

de dépôt ; qu'à l'occasion de son affectation à son établissement d'Annecy, les parties ont signé, le 26 octobre 1990, un contrat de travail comportant une clause de non-concurrence interdisant au salarié

X... n'est intervenue ni dans le cadre d'une procédure de licenciement, ni à la suite d'une démission du salarié, ni à la suite d'une rupture amiable ; qu'il incombe ainsi à la cour d'appel de rechercher