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542 résultats pour « désertion à l'intérieur en temps de paix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10039

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

, 14 220 paires, 13 558 paires et 13 320 paires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02335

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[S], qui avait plus de 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise, était intervenu le 2 juillet 2010, soit peu de temps après sa saisine du conseil de prud'hommes de Paris, le 14 décembre 2009

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02896

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

civils ; "aux motifs que si les développements du mémoire au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00826

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 décembre 2018), la société Kervilly vend des produits énergétiques, lesquels sont soumis à la taxe intérieure de consommation et bénéficient d'un régime fiscal privilégié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00812

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

, susceptible de naître de la détention de participations en capital, de clauses statutaires créatrices d'un pouvoir spécifique de vote ou de désignation des membres des organes de direction, ou encore

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100891

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Y... à payer à Mme X... la somme de 200 000 euros au titre de la prestation compensatoire, sous forme de capital, l'arrêt rendu le 9 février 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10161

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

IL EST FAIT GRIEF l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné les époux U... à payer à la société Distribution Casino France la somme de 31.230,63€ avec intérêts au taux légal à compter du 3 janvier 2009

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300445

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

ou mettant en jeu des intérêts économiques élevés, d'assurer une détection redondante au moyen de deux technologies différentes ; il constate qu'aucune solution de ce type n'a été proposée ni à l'origine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03634

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

X... avait fait l'objet d'une fiche bleue diffusée par Interpol sollicitant uniquement sa localisation ; que la nécessité de l'interpeller et de le placer en garde à vue figurait uniquement sur la fiche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00441

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

Z... pour obtenir sa condamnation au paiement de dommages-intérêts, la cour d'appel a condamné la société Belfor France à lui payer des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1147 du code civil

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02455

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

X...était interpellé à son domicile où était découverte une somme de 138 000 francs cachée sous un couffin ; Attendu que, lors de sa garde à vue, après avoir, dans un premier temps, affirmé n'avoir rencontré

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01332

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01156

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

X... et la société SC HP font grief au même arrêt de les condamner in solidum à payer à la société Fipars une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, tout

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cr

61372582cd5801467741e613

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

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CC

soc

61372324cd58014677405f1f

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

le pourvoi formé par la société Piganiol et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est 9 rue Ampère, 15000 Aurillac, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Paris

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01200

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

X... a été engagé le 15 avril 2004 par la société Steria en qualité d'ingénieur en chef ; que sa rémunération contractuelle était composée d'un salaire fixe et d'une partie variable, en fonction d'objectifs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02348

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Thierry X... invoque 22 faits: - 1) le non-paiement de ses compléments de salaire pour maladie: Pour les raisons du premier juge que la cour adopte, ce fait n'est pas établi. - 2) le non-paiement de son

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11044

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

N... , réclame à son employeur le paiement d'une indemnité de préavis ; que l'employeur est tenu, de payer au salarié qu'il licencie, une somme correspondant aux revenus que le salarié doit percevoir pendant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00449

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

A l'intérieur d'une cache spécialement aménagée dans la caisse arrière de son véhicule, 1 033 g de cocaïne ont été découverts. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00598

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Il a été jusqu'à revendiquer un temps intervenir à l'opération à titre personnel au titre de la détention de 580.547 actions, 2.

Source officielle

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