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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10039
6 février 2019
, 14 220 paires, 13 558 paires et 13 320 paires.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02335
15 décembre 2016
[S], qui avait plus de 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise, était intervenu le 2 juillet 2010, soit peu de temps après sa saisine du conseil de prud'hommes de Paris, le 14 décembre 2009
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02896
29 novembre 2017
civils ; "aux motifs que si les développements du mémoire au soutien des intérêts de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00826
24 novembre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 décembre 2018), la société Kervilly vend des produits énergétiques, lesquels sont soumis à la taxe intérieure de consommation et bénéficient d'un régime fiscal privilégié
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00812
30 avril 2014
, susceptible de naître de la détention de participations en capital, de clauses statutaires créatrices d'un pouvoir spécifique de vote ou de désignation des membres des organes de direction, ou encore
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100891
11 septembre 2013
Y... à payer à Mme X... la somme de 200 000 euros au titre de la prestation compensatoire, sous forme de capital, l'arrêt rendu le 9 février 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10161
1 juillet 2020
IL EST FAIT GRIEF l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné les époux U... à payer à la société Distribution Casino France la somme de 31.230,63€ avec intérêts au taux légal à compter du 3 janvier 2009
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300445
25 mai 2022
ou mettant en jeu des intérêts économiques élevés, d'assurer une détection redondante au moyen de deux technologies différentes ; il constate qu'aucune solution de ce type n'a été proposée ni à l'origine
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03634
13 juin 2012
X... avait fait l'objet d'une fiche bleue diffusée par Interpol sollicitant uniquement sa localisation ; que la nécessité de l'interpeller et de le placer en garde à vue figurait uniquement sur la fiche
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00441
11 mars 2009
Z... pour obtenir sa condamnation au paiement de dommages-intérêts, la cour d'appel a condamné la société Belfor France à lui payer des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1147 du code civil
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02455
15 mai 2013
X...était interpellé à son domicile où était découverte une somme de 138 000 francs cachée sous un couffin ; Attendu que, lors de sa garde à vue, après avoir, dans un premier temps, affirmé n'avoir rencontré
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01332
14 juin 2017
___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01156
20 novembre 2012
X... et la société SC HP font grief au même arrêt de les condamner in solidum à payer à la société Fipars une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, tout
61372582cd5801467741e613
25 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
61372324cd58014677405f1f
25 novembre 1998
le pourvoi formé par la société Piganiol et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est 9 rue Ampère, 15000 Aurillac, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Paris
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01200
31 mai 2011
X... a été engagé le 15 avril 2004 par la société Steria en qualité d'ingénieur en chef ; que sa rémunération contractuelle était composée d'un salaire fixe et d'une partie variable, en fonction d'objectifs
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02348
17 décembre 2014
Thierry X... invoque 22 faits: - 1) le non-paiement de ses compléments de salaire pour maladie: Pour les raisons du premier juge que la cour adopte, ce fait n'est pas établi. - 2) le non-paiement de son
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11044
16 octobre 2019
N... , réclame à son employeur le paiement d'une indemnité de préavis ; que l'employeur est tenu, de payer au salarié qu'il licencie, une somme correspondant aux revenus que le salarié doit percevoir pendant
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00449
2 avril 2025
A l'intérieur d'une cache spécialement aménagée dans la caisse arrière de son véhicule, 1 033 g de cocaïne ont été découverts. 3.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00598
26 avril 2017
Il a été jusqu'à revendiquer un temps intervenir à l'opération à titre personnel au titre de la détention de 580.547 actions, 2.
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