Y..., ès qualités, de ses demandes tendant à la réparation du préjudice moral subi par elle et son enfant mineur, du fait des conséquences de l'accident litigieux ; " aux motifs que " c'est à juste

de réparation de son préjudice moral ; que le syndicat intercommunal, personne morale de droit public, n'est pas susceptible d'éprouver un préjudice moral dont le caractère inexistant est au surplus attesté

SECOND MOYEN DE CASSATION Mme [U] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en dommages et intérêts ; ALORS QUE pour débouter Mme [U] de sa demande en réparation de son préjudice

à être déchargée de son obligation à raison de la faute commise par celui-ci à l'encontre du débiteur principal, peut rechercher la responsabilité du créancier aux fins d'obtenir la réparation du préjudice

cause d'appel, à augmenter le quantum des dommages-intérêts réclamés au titre du préjudice d'exploitation et à y ajouter une demande de réparation de son préjudice moral causé par la même faute du courtier

de son préjudice tant matériel que moral, la somme de 180 000 francs ; " aux motifs que la société Canal Plus subit un réel préjudice moral dont elle a justement caractérisé le principe dans ses conclusions

de son préjudice moral. 3.

Y... en responsabilité professionnelle et réparation de ses préjudices ; que la cour d' appel, qui a retenu que M.

[E] [W] et Mme [G] [W] née [O], relatives aux divers préjudices invoqués, exception faite de leur demande en réparation du seul préjudice moral lié aux manoeuvres et réticences dolosives ayant présidé

Y... épouse N... la somme de 888 068 francs CFP ; Aux motifs que « Mme N... fait enfin valoir une demande de réparation d'un préjudice physique, moral, financier et professionnel pour un montant de 2

Y... demandèrent à la Compagnie Le Groupe des assurances nationales, assureur du conducteur, la réparation de leur préjudice ; Attendu que les consorts X...

mentionnés aux articles L. 434-7 et suivants ainsi que les ascendants et descendants qui n'ont pas droit à une rente en vertu des articles précédents peuvent demander à l'employeur réparation du préjudice

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande en réparation des préjudices matériels et moraux de son auteur au titre de l'intervention chirurgicale subie à l'étranger alors, selon le moyen

Y... est étrangère au débat concernant les travaux à réaliser dans l'immeuble et présente un caractère infamant pour Mme Y... et en déduit que celle-ci est fondée à demander réparation de son préjudice

la société Air France, à lui payer la somme de 100.000 euros en réparation du préjudice moral , AUX MOTIFS QUE sur le préjudice moral, M.

permanente du conseil régional, a porté une atteinte sérieuse à l'image de la Région, qui, en application des articles 2 et 3 du Code de procédure pénale, est recevable à se constituer partie civile pour demander

sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral que lui avait causé le comportement et les propos de M.

de leurs préjudices moraux respectifs, d'une part, l'indemnisation de son préjudice patrimonial, en y incluant "l'entretien de ses enfants en application des dispositions de l'art. 213 du Code civil",

[Y], qui s'est constitué partie civile dans cette procédure, a été débouté de sa demande de réparation au titre du préjudice moral mais a été indemnisé au titre de son préjudice financier. 6.

la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice