versées aux débats par Cora et qui démontraient que tant la calligraphie du slogan que le positionnement des termes « gros volumes » changeaient constamment et que les couleurs étaient différentes d'une affiche

Y... de mesures vexatoires (propos peu aimables ¿ refus de saluer ¿ reproches par voie d'affichage sur les pauses) et d'atteintes à l'exercice de son mandat syndical (absence de local, de panneau d'affichage

élus et non de tous ses candidats ; qu'il est au demeurant démontré que l'ensemble du personnel disposait d'un accès à la liste des candidats sur la plate-forme de vote électronique et avait reçu la diffusion

d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1993, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 200 000 francs d'amende, outre la publication et l'affichage

des énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 17 juillet 1991), que la société Centre funéraire Rolet (société Rolet), qui exploite une entreprise de pompes funèbres à Pont-de-Vaux (Ain), a diffusé et affiché

toute intention de nuire, commis un abus de droit, et, par suite, un acte de concurrence fautive, en permettant au public d'assister gratuitement à la projection d'un film qui, au même moment était à l'affiche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Promotion Diffusion Art d'aujourd'hui galerie Schemes, société

interne avait été déposée au PC de sécurité le 2 février 2005 et que les intervenants en avaient pris connaissance, ce dont il résultait que la note du 2 février 2005 avait été diffusée par voie d'affichage

votes, n'a été adopté que le 28 octobre 1990 ; qu'il appartenait au magistrat de vérifier si, comme le prévoit l'article L. 434-4 du Code du travail, le règlement intérieur du comité prévoyait leur affichage

ou toxiques, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, pour contravention à la réglementation de l'hygiène des aliments à 10 000 francs d'amende, et a prononcé des mesures d'affichage

susvisé même s'ils respectent la réglementation relative à la nature et à la valeur des lots et à la valeur des mises ; qu'en effet, l'importance des publicités réalisées, leur coût et leur zone de diffusion

Il résulte de ce texte que, si le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise

considération ; "alors qu'enfin, au regard de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, la protection de la réputation d'un homme politique doit être conciliée avec la libre discussion

attaqué d'AVOIR constaté que Monsieur Y... était propriétaire de la parcelle cadastrée ZA 47 depuis le 20 avril 2000 ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Y... s'est vu attribuer la parcelle ZA 47, issue de la division

qu'il n'existait pas de système de désenfumage ou de détection de fumée, ni d'ouverture sur l'extérieur ; que l'établissement était dépourvu de dispositif d'alarme, de signalisation d'évacuation, d'affichage

qu'il n'a donné aucune délégation concernant la sécurité du travail; qu'il n'y avait personne dûment habilité pour vérifier que le travail était effectué selon les règles de sécurité dispensées et affichées

X..., REVOQUE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE ANONYME URBAINE DE PUBLICITE ET D'AFFICHAGE PAR UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES TENUE LE 28 NOVEMBRE 1980, DE LA DEMANDE

chambre, en date du 31 janvier 1996, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour fraudes fiscales, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage