Par exception au principe de soumission des effets de la liquidation à la loi de l'État membre d'origine, l'article 292 de cette directive dispose que « les effets de la liquidation sur une instance en

Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 349 F-D Pourvoi n° C 21-18.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

à convenir, la première étant au 31 mai 2011, cette modification pouvant parfaitement être convenue sans que puisse y faire échec la durée antérieure des concours à durée indéterminée, que ces échéances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'AGS-CGEA d'Ile-de-France de ce qu'elle se désiste du troisième moyen de son pourvoi ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

X... de factures qui devaient en réalité être payées à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

En effet, d'une part, la convention prévoit que la première échéance sera réglée dès le bon fonctionnement de l'automate et que si ce dernier ne fonctionnait pas au démarrage, rien ne serait dû.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Saint-Louis de Gonzague (ASLG), école privée liée à l'Etat par contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° E 23-15.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 497 F-D Pourvoi n° G 22-16.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

PIREYRE, président Arrêt n° 2 F-D Pourvoi n° Q 21-13.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

CATHALA, président Arrêt n° 916 FS-P+B sur la 7e branche Pourvoi n° Y 17-24.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMF Sport mode Freizeit, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hydro agri France, venant aux droits de la société Norsk hydro azote