n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen unique du pourvoi principal en ses deuxième et troisième branches et sur le moyen unique

Au moment de son départ, M.

n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois dernières branches et sur le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 809, alinéa 2, du code de

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société D...

tenu de leurs caractéristiques et du contexte factuel, elles amènent ou sont susceptibles d'amener le consommateur moyen à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement ; - que

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le quatrième moyen : Vu l'article 1147 du code civil ;

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche, et le second moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexés 3.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour Mme Y..., M. Christophe X... et la SCEA X....

Examen des moyens Sur le moyen des pourvois incidents 4.

Examen des moyens Sur le moyen des pourvois incidents 4.

sur le marché à règlement différé (SRD) ; que le compte courant de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société GMF assurances, demanderesse aux pourvois n° F 15-16.625 et G 15-22.147.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour M. Y....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour le comité d'établissement SCE de la société Orange.

nouveaux ou de prétentions nouvelles ; qu'elles sont destinées à répondre aux moyens avancés par Madame Jessica Y... en dernière minute ; qu'elles n'appellent pas de réponse ; qu'ainsi, aucune atteinte

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Air Austral PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué ;

, devis, factures, règlements, relevés de compte) que le solde du marché de la SA STAT est resté impayé à hauteur de la somme de 11.619,26 ¿ TTC en principal ; que cette contrepartie est due à l'entrepreneur