que par l'intermédiaire des gendarmes de la Plateforme d'identification des véhicules (PIV) de l'IRCGN, qui « suiv[aient] avec le constructeur les mouvements de la [8] au vu du système d'information embarqué

paiements des dites sommes à la Rasheed Bank ou à tout cessionnaire ou tiers saisissant prétendant exercer un droit sur ces sommes ; 2 ) qu'en cas de concours sur des avoirs irakiens "gelés" du fait de l'embargo

de déterminer si le comportement reproché pouvait être qualifié d'abordage, le tribunal n'a pas justifié légalement sa décision ; "alors, d'autre part, que le délit d'abordage est réservé aux embarcations

Y... d'avoir dit à son fils de s'adresser à d'autres personnes alors qu'il aurait eu la possibilité d'utiliser l'annexe d'un autre usager de la mer pour se rendre à son embarcation ; toutefois, dans la

véhicule, lors de la constatation de l'infraction ; que le temps passé depuis le jour de l'infraction ne rend pas la reconnaissance invraisemblable ; qu'il est parfaitement possible, compte-tenu de l'embarras

X... a été engagé en qualité de pilote d'embarcation, du 15 juillet 2006 au 16 avril 2011, à bord du bateau MSV Club Med 2, immatriculé à Wallis et Futuna et armé par la société Club Méditerranée SA ;

douanes de l'aéroport de Senou, certifiant l'authenticité des cachets figurant sur les 93 certificats litigieux et précisant que les opérations en cause "ont eu lieu la nuit selon la procédure du vu embarqué

des installations de transport civil aérien ayant leur centre dans la région parisienne et qui ont pour objet de faciliter l'arrivée et le départ des aéronefs, de guider la navigation, d'assurer l'embarquement

France, que le 23 février 1995 des militants revendiquant leur appartenance à ces associations embarqués sur le Navire Z...

juridiction prud'homale compétente et de renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Paris pour qu'il soit statué au fond, alors « que le contrat d'engagement maritime des marins et gens de mer embarqués

l'article 7 du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement

l'article 7 du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement

sur le vol AF3520 au départ de Paris à destination de Pointe-à-Pitre le 17 novembre 2017 correspondant au vol de réacheminement dès lors que ces cartes d'embarquement reproduisent les numéros des billets

fondement du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement

salaire mensuel de l'ordre de 2 000 euros ; qu'il indique à la cour ne rentrer en Roumanie que deux fois par an pour les vacances d'hiver et d'été ; que le 21 mai 2014, il s'apprêtait vers 21 heures à embarquer

(CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement

de trois conteneurs de cette denrée à destination de l'île de La Réunion ; qu'à cette fin, la société Hesnault s'est elle-même adressée à la société Worms ; que, par la suite d'une erreur d'embarquement

A la suite d'un report au lendemain de l'embarquement programmé le 7 janvier 2016, en raison de conditions météorologiques, du retour du bateau au port d'[Localité 3], le 9 janvier 2016, en raison de la