X... était une prestation de travail à temps partiel, puisqu'il réclame paiement d'un traitement correspondant à 3 heures par semaines ; qu'il convient de constater que M.

X... qui a été engagé le 1er avril 2005 en qualité d'homme toutes mains, suivant contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel, par M.

complet et celle effectivement reçue, alors, selon le moyen, d'une part, que son contrat de travail à durée indéterminée non écrit, devait être considéré comme un contrat à durée indéterminée à temps

Z... a été engagé à compter du 1er septembre 2009 par contrat à durée déterminée à temps partiel en qualité d'employé d'immeuble par le syndicat de copropriétaires de la résidence Saint-Joseph II ; que

et du contrat-emploi consolidé à durée déterminée à défaut de laquelle ils doivent être requalifiés en contrat à durée indéterminée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.

Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein, l'arrêt retient que la salariée a été embauchée

Il incombe alors l'employeur, qui conteste cette présomption, de rapporter la preuve d'une part, qu'il s'agit d'un emploi à temps partiel en justifiant de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue

de neuf salariés sous contrat à durée indéterminée à temps partiel ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir maintenu ce redressement, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions

à durée déterminée, à défaut de quoi ils doivent être requalifiés en contrats à durée indéterminée ; que la formation ainsi prévue ne saurait se confondre avec l'exercice de l'emploi lui-même ; qu'en

dit qu'il n'y a pas d'existence légale d'un contrat de travail à durée indéterminée entre la Sarl Holl primeurs et Madame K...

à durée indéterminée devait être prononcée. 10.

suivant contrat à durée indéterminée en qualité de secrétaire à l'unité de Montrouge où elle a continué à exercer les mêmes fonctions ; qu'elle a saisi le 22 septembre 2005 la juridiction prud'homale

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de la Haute-Vienne par contrat à durée

nationale applicable à Pôle emploi du 22 novembre 2009, au sein de l'établissement public Pôle emploi Pays de la Loire (Pôle emploi) suivant contrat à durée déterminée du 23 février 2015 pour une durée

pas de clause d'exclusivité) en contrat à durée indéterminée ; que dès lors, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a ordonné la requalification du contrat, à durée déterminée, en contrat

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déqualifié le contrat de travail à durée déterminée à temps partiel de monsieur Y... en contrat à durée indéterminée à

alors applicable, l'embauche d'un salarié sous contrat à durée déterminée à temps partiel ouvre droit, pour les employeurs visés à l'article L. 351-4, à un abattement sur les cotisations dues par l'employeur

nationale applicable à Pôle emploi du 22 novembre 2009, au sein de l'établissement public Pôle emploi Pays de la Loire (Pôle emploi ) suivant contrat à durée déterminée du 6 janvier 2015 pour une durée

à durée indéterminée, "donc nécessairement" des emplois par nature permanents de cette entreprise, peu important que ces contrats à durée indéterminée soient à temps partiel ou intermittents, et quel

à durée déterminée et contrat à durée indéterminée, M.