lesquels le moment de formation du contrat, exclut que sa garantie puisse être engagée en l'espèce où, après un contrat de maîtrise d'oeuvre du 14 janvier 2003, la DROC a été établie le 25 mars 2003 et

hors taxes, travaux de charpente pour 8 600 € hors taxes, travaux extérieurs pour 66 101,00 € hors taxes ; / attendu que la Sarl Slamat lors de son engagement a écrit s'être rendue personnellement sur

La condamnation à prendre en charge une partie du coût de la rénovation du mur séparatif suppose la production par M. et Mme [V] d'un devis ou d'une facture.

de rénovation, peut être déclaré responsable sur le fondement de ces dispositions, dès lors que l'importance des travaux réalisés les assimile à des travaux de construction d'un ouvrage ; qu'il est cependant

Z... a été engagé le 1er mai 1983 par la société CEM en qualité d'ingénieur ; que la société CGEE Alsthom ayant acquis le fonds de cette société a repris, le 31 décembre 1983, le contrat de travail de

[L] donne son accord à l'engagement des travaux d'ascenseur sous réserve que les clés de répartition des charges soient ajustées des résultats des actions actuellement pendantes concernant les tantièmes

de son employeur sans possibilité de prévoir à quel rythme il doit travailler, peu important le mode de rémunération ; qu'en l'espèce, son contrat précisait qu'elle était engagée en qualité de distributrice

X..., engagés par la société Sopren, respectivement le 28 septembre 1971 et le 20 septembre 1966, ont été licenciés pour motif économique le 10 janvier 2005 ; qu'ils ont saisi le juge prud'homal de demandes

Attendu que Mme X... a été engagée à temps partiel, le 1er octobre 1987, en qualité de vendeuse, par la société Point bleu domino ; qu'à compter du 19 juin 1989, elle a été nommée responsable de magasin

de rénovation ou d'entretien rendant indispensable ce passage sur le fonds voisin ; que cette servitude ne peut être consentie pour la réalisation de travaux de construction que dans des cas exceptionnels

(celui-ci étant déjà titulaire de certificats d'aptitude à la conduite des engins de travaux publics), a précisé que celui-ci avait exécuté des travaux plus difficiles que ceux au cours duquel s'est produit

X... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Pressetours ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1, L. 1235-3, L. 1234-1, L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt

ou de rembourser les travaux nécessaires pour remédier aux désordres, la cour d'appel, répondant aux conclusions, a exactement décidé que les sommes allouées comportaient le montant de la taxe sur la

qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'activité « maçonnerie béton armé » n'était pas garantie, que l'activité « travaux de gros ¿uvre » et « rénovation » ne pouvait pas pallier cette insuffisance

A FAIT EXECUTER CES TRAVAUX COURANT AOUT 1966 ET EN A SOLLICITE LE 23 SEPTEMBRE 1966 LA PRISE EN CHARGE QUI LUI A ETE REFUSEE ; ATTENDU QUE LA COMMISSION A ESTIME QUE CONFORMEMENT A L' ARTICLE 8 DE

X..., architecte, de faire exécuter des travaux dans un immeuble ; qu'après exécution, celui-ci n'ayant pas été réglé de ses honoraires, a assigné en paiement l'association ; Attendu que, pour rejeter

Cela justifie une indemnité. / À la suite de ces travaux, l'expert a évalué ce qui résultait du travail du mari de façon non contestée et ce qui était litigieux.

Sur le premier moyen : Vu l'article L.121-1 alinéa 2 du Code du travail ; Attendu que selon ce texte " le contrat de travail constate par écrit et à exécuter sur le territoire français est rédigé

assureur, la caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM) auprès de laquelle elle avait souscrit, outre une police " montage-essais ", deux polices qui garantissaient, contre les risques " pendant travaux

de rénovation, en elle-même licite, bien qu'elle n'ait pu être exécutée telle quelle en raison du refus de permis de construire, motivé par la conception architecturale du projet ; Sur le second moyen