ceux connus au 30 juin 1993" ; que, ce faisant, la cour d'appel reconnaissait que l'employeur avait produit les éléments à l'appui de sa décision de licenciement jusqu'au 30 juin 1993, et notamment l'évolution

du contenu de leurs rapports ; qu'abstraction faite des motifs surabondants visés par la dernière branche du moyen sur le caractère évolutif des obligations réciproques des parties, la cour d'appel, sans

l'objet des seuls articles 5 et 11 du contrat de franchisage, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1134 et 1184 du Code civil ; et alors, enfin, que l'évolution

du contenu de leurs rapports ; qu'abstraction faite des motifs surabondants visés par la dernière branche du moyen sur le caractère évolutif des obligations réciproques des parties, la cour d'appel, sans

pénale liée aux activités professionnelles du salarié, s'est manifestement contredite puisqu'aussi bien elle relevait ultérieurement n'avoir connaissance ni des faits pénalement poursuivis ni de l'évolution

SCI fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande d'intervention forcée en cause d'appel de la SCP sur le fondement de l'article 555 du code de procédure civile alors, selon le moyen, que l'évolution

[Y] fait valoir que l'informatique est un secteur où les évolutions sont tellement rapides qu'il n'existe quasiment aucune formation officielle qui pourrait lui permettre d'élever son niveau de compétence

que si la société avait dans le passé subi des pertes, sa situation était en nette amélioration depuis l'année 2001 ; qu'en ne se fondant que sur les pertes passées, sans rechercher quelle était l'évolution

X... demandait à ce que soit constatée l'évolution de son préjudice depuis l'accident du 10 mars 1987; qu'en se bornant à l'analyse des pièces établies jusqu'en 1990 et en ne s'expliquant pas sur les

de l'hôtel-restaurant ne pouvait manifestement pas permettre d'assumer les prêts consentis par la banque Sofinec ; qu'en ne recherchant pas si, à cet égard, et quelles que fussent les perspectives d'évolution

communauté alors que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l' époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution

second lieu, qu'en condamnant la société Louis Gad à des dommages-intérêts pour perte de promotion professionnelle, la cour d'appel, qui n'a pas justifié du caractère certain de la perte d'une chance d'évolution

Pierre X... aurait subi une évolution, ni même que la mutation ou la rétrogradation dont elle fait état étaient matériellement possibles, a violé les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du Code

de soultes; qu'en laissant à son épouse, légataire de l'usufruit de l'ensemble des biens, le soin de gérer à sa guise le portefeuille de valeurs mobilières, il avait envisagé la possibilité d'une évolution

l'hôtel-restaurant ne pouvait manifestement pas permettre d'assumer les prêts consentis par la banque Sofinec ; qu'en ne recherchant pas si, à cet égard, et quelles que fussent les perspectives d'évolution

X... par le fait que l'évolution du cahier des charges de l'OPHLM de Saumur, client de la société LG, ne permettait plus à celle-ci de maintenir trois salariés employés pour le compte de la société sur

compensatoire, alors « que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution

; que pour placer Mme F... sous tutelle, la cour d'appel a énoncé qu'il était établi par le certificat médical du docteur R... du 13 juin 2016 que l'intéressée souffrait de la maladie d'Alzheimer évolutive