X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt du 7 janvier 2016 de déclarer irrecevables comme prescrites ses demandes additionnelles alors, selon le moyen : 1°/ que l'action en paiement d'une créance du débiteur

de procédure pénale, 29-I et 140 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardive la requête en annulation

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 avril 1990, qui a déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par lui, ainsi que l'appel incident du ministère

de la créance litigieuse ; Attendu que pour déclarer l'ensemble des prétentions de la présente opposition à exécution irrecevables comme forcloses, le tribunal a relevé d'office un moyen sans inviter

Pour déclarer irrecevables comme éteintes toutes les demandes formées par M. et Mme [K] contre la succession de [P] [A], l'arrêt, après avoir constaté le défaut de déclaration de créances dans le délai

T. irrecevable en son intervention en cause d'appel, pour voir déclarer nulle la police d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle du prévenu, et donné acte au F. G.

parties concernées par les demandes relatives à l'écoulement des eaux, tandis que le juge de la mise en état avait déclaré irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par la commune de La Gouesnière

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'opposition formée par M.

le 27 septembre 1977, a été licenciée avec dispense d'effectuer son préavis de trois mois par lettre du 23 février 1979 ; qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 novembre 1983) d'avoir déclaré

son appel irrecevable comme tardif.

de procédure pénale, toute personne visée dans une plainte a le droit à l'inculpation, que d'autre part, l'article 105 du même Code interdit au magistrat instructeur d'entendre comme témoin une personne

fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme tardif l'appel interjeté par elle contre le jugement rendu le 1er mars 2012 par le tribunal de grande instance d'Amiens ayant prononcé son divorce à ses

l'action irrecevable pour ne pas avoir été intentée dans le bref délai prévu à l'article 1648 du Code civil ; Attendu que M.

Mme S... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes contre M.

civile, qui ne peut être entendue comme témoin par le juge d'instruction qu'après notification des droits reconnus aux personnes mises en examen par les articles 114, 115 et 120 du Code de procédure pénale

du code de procédure pénale, violation des droits de la défense : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif le mémoire déposé par le conseil de Me X... ; "au seul motif que le jour

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 1990) d'avoir déclaré irrecevable comme tardif son appel d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale, alors, d'une part, que

a déclaré irrecevable le moyen de nullité tiré de la saisine tardive de la chambre criminelle d'une requête tendant à la désignation de la juridiction d'instruction ; "aux motifs qu'avant l'entrée

2010), que Mme X..., qui bénéficiait d'un plan de règlement de ses dettes, a déposé une nouvelle demande de traitement de sa situation de surendettement qui a été déclarée irrecevable par une commission

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la métropole de Lyon LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR déclaré irrecevable comme tardive l'exception