Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR jugé que la Caisse primaire d'assurance maladie de l'ESSONNE doit prendre en charge les frais de transport d'Othman Y... de son domicile à l'établissement

(tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, 13 décembre 1991) d'avoir accordé le remboursement des frais de transport de l'intéressé au tarif applicable en matière de législation professionnelle

X..., qui demeure à Sévignac (Côtes-d'Armor), a sollicité la prise en charge des frais de transport en voiture particulière liés à son hospitalisation du 24 au 27 janvier 2006 à la Clinique Sourdille de

la caisse à rembourser la totalité des frais de transports exposés par l'assuré, le jugement retient que les lésions de M.

X... a formé un recours devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief au jugement de dire qu'elle doit prendre intégralement en charge les frais de transport exposés par

l'article R. 322-10, parmi lesquels figurent les frais de transport liés à une hospitalisation ; Attendu que, pour mettre à la charge de la Caisse les frais de transport en taxi exposés le 2 mai 1995

X... pour conduire son épouse en taxi-ambulance de son domicile au centre hospitalier de Villefranche, alors que le remboursement des frais de transport ne peut être envisagé que dans les conditions et

l'ayant opérée de la cataracte, devait lui enlever les fils, la Commission de première instance a ordonné le remboursement des frais de transport exposés lors du retour ; Attendu cependant que l'article

transport datée du 23 décembre 2016, alors : 1°) qu'il résulte des articles R. 322-10 et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale que sont pris en charge les frais de transport de l'assuré ou de

X... aux titres de la gêne occasionnée dans sa vie courante par 66 mois d'incapacité de travail, de l'incidence professionnelle de l'accident, et des frais de transport exposés pour se rendre à 372 séances

LE REMBOURSEMENT DE SES FRAIS DE TRANSPORT POUR SE RENDRE DE SON DOMICILE A JAULNAY, AU CENTRE HOSPITALIER BRETONNEAU A TOURS, SUR PRESCRIPTION DE SON MEDECIN TRAITANT, A L'EFFET D'Y SUBIR UNE OPERATION

IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'avoir confirmé la décision de la commission de recours amiable de la CPAM de l'Aude, refusant la prise en charge des frais de transport engagés les 8 et 29 juin

de séjour ; que le remboursement des frais de transport est calculé sur la base de la distance séparant le point de prise en charge du malade de la structure de soins prescrite appropriée la plus proche

Transports - Les prestations accordées aux bénéficiaires du présent régime comprennent le remboursement des frais de transport de l'intéressé, de sa résidence habituelle à la formation sanitaire ou

a formé un recours contre cette décision ; Attendu que pour condamner la Caisse à prendre en charge les frais de transport, le Tribunal, après mise en oeuvre d'une expertise médicale technique, énonce

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1, R. 322-10 et R. 322-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les frais de transport d'un assuré

d'un ophtalmologue, à Marseille, alors, d'une part, que le fait que le tribunal des affaires de sécurité sociale ait, avant dire droit, ordonné une expertise technique à l'effet de déterminer si les frais

moyen unique : Attendu que la caisse primaire fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, 18 novembre 1986), d'avoir ordonné la prise en charge des frais

4-1, L. 351-1 à L. 351-3 et L 352-1 au code de l'éducation ;¿ » ; que selon l'article R 322-10 du même code, dans sa version applicable à l'espèce, «Sont pris en charge les frais de transport de l'assuré

X..., atteint d'une affection de longue durée, a engagé des frais de transports en taxi de son domicile situé dans le Var au cabinet d'un masseur-kinésithérapeute de Marseille ; que la caisse primaire