moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la banque fait grief

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande de M. et Mme X... tendant à voir constater que la SCP F... – Olivier G... avait manqué à son devoir

Le moyen, qui en sa deuxième branche critique des motifs du jugement qui n'ont pas été adoptés par la cour d'appel, n'est donc pas fondé.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR uniquement condamné la société L'Aiguillon Transports Express à verser à Monsieur X... la somme de 1.439, 10 euros pour

. ; que la banque ayant, en avril 1996, décidé de se désengager du Monep et un litige, qui avait opposé les parties à propos des conditions dans lesquelles avaient été dénouées les positions en cours,

L'article 102 du TFUE (ex-article 82 TCE) prohibe les abus de position dominante de la manière suivante : "Est incompatible avec le marché intérieur et interdit, dans la mesure où le commerce entre États

Pour contester la position défendue par l'appelante, les intimées invoquent l'intervention constante du maître de l'ouvrage dans la direction des travaux, incompatible avec l'existence

obtenu livraison de chaque table litigieuse ; qu'en l'état de ces constatations, appréciations et énonciations, la cour d'appel, qui a répondu au grief de la troisième branche, a, abstraction faite du

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de requalification au statut de cadre, niveau VB et de l'AVOIR débouté en conséquence de ses demandes de rappel

[J] [F] ne sont pas comparables aux précédents, la formation de base et les responsabilités exercées étant de nature différente.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la société Allianz IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement homologuant

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Sensouksacones X...de sa demande en paiement d'une indemnité pour travail dissimulé.

les possibilités de reclassement ; que, licencié le 26 janvier 2008 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief

nécessaires ; qu'en effet l'article 3 du décret du 21 novembre 1979 était modifié par le décret du 29 mars 1985 et précisait que les détenteurs pouvaient remettre leurs déchets à un éliminateur en possession

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société Kas design de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la demande de résolution du contrat formée par la société

présent arrêt Moyens produits par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour les consorts Y..., ès qualités, demandeurs au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF

: "pas de pollution suivant services de l'eau, ph7 relevé dans le Doron.

adoptée par la compagnie Air France en ce qui concerne notamment mon statut entre le 3 janvier et le 14 février 2011.

janvier 2017 par la cour d'appel de Riom ; Mais attendu que, Mme X... ayant été partie devant la cour d'appel, il lui appartenait de former personnellement un recours contre la décision lui faisant grief