permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

partielle de 28 %) puis d'un second accident du travail le 14 mars 2002 (incapacité permanente partielle de 7 %), la somme des taux d'incapacité étant supérieure à 10 %, peut demander que son indemnisation

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

de l'épaule qui figurent à l'article 1 - 1 visant un taux de 16% pour une antépulsion ou une abduction limitées à 90°, et un taux de 5 à 10% pour une antépulsion ou une abduction limitées à environ 110

permanente partielle inférieure à 10 % se voit allouer non pas une rente mais une indemnité en capital déterminée par l'application d'un barème forfaitaire variant en fonction du taux d'incapacité, cette

permanente partielle inférieure à 10% se voit allouer non pas une rente mais une indemnité en capital déterminée par l'application d'un barème forfaitaire variant en fonction du taux d'incapacité, cette

permanente partielle inférieure à 10 % se voit allouer non pas une rente mais une indemnité en capital déterminée par l'application d'un barème forfaitaire variant en fonction du taux d'incapacité, cette

permanente partielle inférieure à 10 % se voit allouer non pas une rente mais une indemnité en capital déterminée par l'application d'un barème forfaitaire variant en fonction du taux d'incapacité, cette

permanente partielle inférieure à 10 % se voit allouer non pas une rente mais une indemnité en capital déterminée par l'application d'un barème forfaitaire variant en fonction du taux d'incapacité, cette

permanente inférieure à 10 % résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'effectue par l'allocation d'un capital déterminé en fonction du taux d'incapacité par un barème forfaitaire

X... a été victime de deux accidents du travail dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 % et le versement, par la caisse primaire d'assurance maladie, d'une indemnité en capital

X... a été victime de deux accidents du travail dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 % et le versement, par la caisse primaire d'assurance maladie, d'une indemnité en capital

D'X... a été victime de deux accidents du travail dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 % et le versement, par la caisse primaire d'assurance maladie, d'une indemnité en

X... a été victime de deux accidents du travail dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 % et le versement, par la SNCF, d'une indemnité en capital ; que, pour accueillir le

X... a été victime de plusieurs accidents du travail dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 % et le versement, par la caisse primaire d'assurance maladie, d'une indemnité