pas été absents ; que l'article L. 3122-27 du code du travail prévoit que seules peuvent être récupérées les heures perdues par suite d'interruption collective du travail en raison de causes accidentelles

du 18 septembre 2008 au 20 septembre 2009 à la suite d'un accident du travail. 2.

A... a fait intervenir SOL TECHNIC à l'effet de chiffrer les travaux propres à remédier aux désordres (p. 15).

Mme [S] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'enjoindre sous astreinte à la SMAE de rétablir à son domicile, la livraison d'eau potable au robinet, sans coupures ni interruptions, alors : « 1

Les consorts [N] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'enjoindre sous astreinte à la SMAE de rétablir à leur domicile, la livraison d'eau potable au robinet, sans coupures ni interruptions, alors

X... coupable des faits d'homicide dans le cadre du travail et de mise à disposition de travailleur d'équipement de travail pour le levage des charges ne permettant pas de préserver sa sécurité ; "en ce

A... de janvier 2004 à septembre 2007, - s'être vue imposer ensuite, sans son accord et sans l'autorisation de l'inspecteur du travail, quatre changements de poste ou modifications de son contrat de travail

Par lettre du 18 mai 2015, le salarié a été licencié pour faute grave. 6. Contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

et l'interruption d'une mission pour laquelle un remplaçant a immédiatement été trouvé, ne sont pas suffisamment graves pour justifier la mesure de licenciement dont Monsieur X... fait l'objet" ; que

contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 29 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de travail

contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 29 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de travail

contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 29 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de travail

ou de force majeure ; que cette rupture anticipée doit être fixée en réalité à la date du 23 janvier 2007, conformément à l'article L. 1234-19 du Code du travail, date de délivrance du certificat de travail

Y... a été victime le 30 janvier 2013 d'un accident du travail et placé en arrêt de travail jusqu'au 28 juillet 2013 ; qu'il a été déclaré apte à la reprise le 26 août 2013 ; que par lettre du 28 août

L'entreprise utilisatrice qui a eu recours au travail temporaire en contravention avec les dispositions légales peut se voir imposer la requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée

M. et Mme [H] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'enjoindre sous astreinte à la SMAE de rétablir à leur domicile, la livraison d'eau potable au robinet, sans coupures ni interruptions, alors

Les consorts [U] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'enjoindre sous astreinte à la SMAE de rétablir à leur domicile, la livraison d'eau potable au robinet, sans coupures ni interruptions, alors

M. et Mme [X] [U] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'enjoindre sous astreinte à la SMAE de rétablir à leur domicile, la livraison d'eau potable au robinet, sans coupures ni interruptions, alors