Le 14 novembre 2014, l'employeur l'a convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement et lui a notifié une mise à pied à titre conservatoire. 6.

pour licenciement discriminatoire alors, selon le moyen : 1°/ que même si le contexte d'un licenciement laisse supposer qu'il présente un lien avec l'exercice du droit de grève, ce licenciement n'est

Sur la procédure disciplinaire que Monsieur [S] [F] sollicite l'annulation de la mise à pied disciplinaire de 30 jours qui lui a été notifiée le 2 février 2010, suite à la sanction à titre conservatoire

3 033,72 euros d'indemnité légale de licenciement, 8 000 euros nets à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, déboute la société Elior services propreté et santé de

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que depuis la loi du 30 décembre 1986, l'employeur qui prononce un licenciement pour cause économique ou disciplinaire est tenu d'énoncer

Licencié pour faute grave le 19 juillet 2017, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

de l'indemnité de licenciement et à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que, dans la lettre de licenciement du 21 août 1999, il était d'abord reproché à M.

; que cette protection ne peut résulter de la seule volonté du salarié de voir reconnaître le caractère professionnel de sa pathologie ; qu'en jugeant nul le licenciement pour motif disciplinaire

que le licenciement résultait de ce que Mlle X... avait "continué à manifester son intention d'entrer au service d'un concurrent" après une précédente sanction disciplinaire, et que le délai de deux mois

€ bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2.140,08 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis et 24.979,54 € à titre d'indemnité légale de licenciement ; AUX

Mis à pied à titre conservatoire le 5 octobre 2015, il a été convoqué le 4 décembre 2015 à un entretien préalable au licenciement et licencié le 21 décembre 2015 pour faute grave. 3.

Après avoir été convoqué, par lettre du 28 mai 2018, à un entretien préalable fixé au 11 juin suivant, il a été licencié le 19 juin 2018, pour faute non privative des indemnités de rupture. 3.

fixent les termes du litige ; que, s'il résulte de la lettre de licenciement que l'employeur, reprochant une faute grave au salarié, a prononcé un licenciement disciplinaire, il appartient alors aux juges

Le 25 janvier 2018, l'employeur lui a notifié une mise à pied disciplinaire, puis le 23 avril 2018, il a été licencié pour faute grave. 3.

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte du courrier du 21 septembre 2001 que M.

pouvant aller jusqu'à une mesure de licenciement pour faute grave fixé le 20 octobre 2023 et lui a notifié sa mise à pied à titre conservatoire pendant toute la durée de la procédure ; que par courriel

et que son salaire était augmenté chaque année, la disparition de la prime annuelle perçue jusqu'en 2011 ainsi que les trois procédures de licenciement et la mise à pied disciplinaire dont la salariée

au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le juge du licenciement doit s'expliquer sur tous les griefs que l'employeur articule

La société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, de la condamner à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, à titre de

que Mme X..., engagée le 26 mai 1989 en qualité de démonstratrice par la société Descamps et affectée à un stand d'un magasin exploité par la société des Grands Magasins Galeries Lafayette, a été licenciée