Examen des moyens Sur les deux premiers moyens et le sixième moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexés 6.

X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Charentes Angoulême diffusion presse, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-1 et L. 1411

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1642 du code civil ; Attendu que

responsable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I- Sur le pourvoi de Jean D... et de la Compagnie IBM France : Sur le moyen

et le conseiller prévention du centre de gestion de la Savoie.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les parties avaient convenu initialement d'un coût d'objectif ou d'une enveloppe prévisionnelle pour évaluer le montant des travaux

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 9.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Arte del bagno et la société Chic cuisine sanitaire chauffage PREMIER MOYEN DE

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ;

X..., l'arrêt rendu le 25 février 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme U...

il collabore ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

les deux sociétés le 28 mars 2002 et résilié, le 7 juillet 2004, par la société Cegetel ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses trois premières branches, réunis : Attendu que ces

elles n'avaient pas été produites en première instance ; qu'en se contentant de viser le rapport d'audit établi par l'employeur, une attestation de son comptable, quelques mails et attestations de salariés

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

une somme provisionnelle de 19 000 euros au titre du coût de remplacement des plaques défectueuses, a assigné au fond les sociétés Aviva et Allianz en garantie ou responsabilité ; Sur le premier moyen

unique du pourvoi incident de la salariée : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi

date du 28 septembre 2017, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, sous la prévention