de responsabilité ne mettant qu'un tiers des conséquences dommageables à la charge de M.

cette dernière, de déterminer la dette du tiers responsable en faisant application du partage de responsabilité, puis d'allouer à la victime ce qui lui restait dû, poste par poste, après déduction des

, A LE REPARER EN TOTALITE, LE PARTAGE AUQUEL LE JUGE PEUT PROCEDER ENTRE LES CO-AUTEURS N'AFFECTANT QUE LES RAPPORTS RECIPROQUES DE CES DERNIERS ET NON L'ETENDUE DE LEURS OBLIGATIONS ENVERS LA PARTIE

QUI LE SUIVAIT ET TRANSPORTAIT, A TITRE BENEVOLE, DEMOISELLE Z..., QU'UN CHOC SE PRODUISIT EGALEMENT ENTRE LA VOITURE DE SEGUIER ET CELLE DE MARTIN ; QUE DEMOISELLE Z..., BLESSEE, A RECLAME LA REPARATION

Laurent Z... est définitivement reconnue ; qu'en tout état de cause, si partage de responsabilité il devait y avoir à l'issue de la procédure pénale en cours, ça ne serait qu'entre M.

D'UN ACCIDENT, DANS SON ACTION CONTRE LE TIERS RESPONSABLE ET DANS LA LIMITE DES DEPENSES QU'ELLES AURONT SUPPORTEES; ATTENDU QUE JACQUES X..., AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT SUR LE TRAJET QU'IL

INVOLONTAIRES ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, PARTAGEA LA RESPONSABILITE CIVILE ENTRE LUI ET WILSON, ET DECLARA VERBRUGHE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE; QUE LA COMPAGNIE LE SOLEIL ASSURANT

D'UN TIERS, AUTEUR D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU ASSIMILE, EST ENTIERE OU PARTAGEE AVEC CELLE DE LA VICTIME, LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE SONT ADMISESA POURSUIVRE CONTRE LE TIERS LE REMBOURSEMENT DE

la responsabilité de l'accident dont il est l'auteur ; qu'il convient d'infirmer le jugement entrepris quant au partage de responsabilité opéré par le premier juge et, statuant à nouveau, de déclarer

du travail, en cas de partage de responsabilité de cet accident entre l'employeur ou son préposé et un tiers étranger à l'entreprise, est en droit d'obtenir de ce tiers, dans les conditions de droit commun

lorsqu'elle a concouru à la production du dommage, est de nature à justifier un partage de responsabilité ; qu'en l'espèce, M.

que le premier juge a procédé à un partage de responsabilité par moitié entre les deux entreprises et limité le recours de la société MANPOWER à l'encontre de la société Eric COMTE TRAVAUX PUBLICS à 50

DE RESPONSABILITE, FLAUDER FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A REPARER L'ENTIER DOMMAGE, ALORS QUE LES JUGES DU FOND N'AURAIENT PAS REPONDU A SES CONCLUSIONS SELON LESQUELLES LA FAUTE,

Le 15 novembre 2002, la société Le Web avait été constituée entre M. [N] [Y], détenteur de 999 parts, et [Z] [D], détenteur d'une part, qui a repris la convention du 2 octobre 2000.

sans répondre aux conclusions de l'EFS qui avait fait valoir, après avoir rappelé le partage de la responsabilité de l'accident entre M.

ET ENGAGER SA RESPONSABILITE DANS L'ACCIDENT"; ATTENDU QUE POUR PARTAGER LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT ET ATTRIBUER A X...

[XG] et Mmes [VE] et [YM], à payer aux parties civiles mentionnées dans ce tableau les sommes figurant en dernière colonne, au titre des dommages et intérêts, condamné M. [FS], in solidum avec M.

CAUSER EN ENTIER, DOIT ETRE CONDAMNE, ENVERS LA VICTIME, A EN ASSURER L'ENTIERE REPARATION, SANS QU'IL Y AIT LIEU D'ENVISAGER L'EVENTUALITE D'UN RECOURS A L'EGARD D'UN AUTRE CO-AUTEUR ; ATTENDU, SELON

DOMMAGE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE FAIT D'UN TIERS, AYANT CONCOURU A LA REALISATION DE L'ACCIDENT UNIQUE, EXONERERAIT A DUE CONCURRENCE LE GARDIEN DE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE, QUE L'ARRET AURAIT DONC

regard des obligations légales et contractuelles pesant sur chacune des prévenues que leur responsabilité civile sera partagée, concernant la réparation des préjudices subis par les parties civiles à