[Y] [M] est le directeur de la publication du journal de l'Ile de La Réunion (« le JIR ») et de sa version numérique, publiée sur le site www.clicannoo.re. 3.

l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que les juges du fond ont, par une appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve soumis à leur examen, constaté que la réunion

Ainsi pour les organisations syndicales ayant participé aux élections du CSE/CSER de l'entreprise/région, cette répartition se fait en fonction des suffrages valablement exprimés recueillis par chaque

TEFAL a été réuni le 29/8/06 pour être informé de ces projets d'acquisition (points n° 4 et 5 de la réunion) ; que s'agissant du plan de réorganisation du Groupe SEB, les consultations ont débuté début

archives ; l'employeur produit quant à lui un courriel du 14 octobre 2008 invitant l'ensemble des délégués du personnel, dont Madame [C], à participer à une réunion le 23 octobre 2008, ainsi

aucunement une réunion pour des doléances de chacun sur son travail, mais c'était seulement, comme à l'accoutumée, une participation à la mission étroitement définie du COSA.

[D] non avéré et le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, que « les quelques données chiffrées présentées par le président du directoire au CSE, lors de la réunion du 25 mars 2021 (pièce 19

le plan de sauvegarde de l'emploi à l'égard des salariés du site d'Aulnay-sous-Bois ayant participé au conflit social.

articles 11 IV et 13 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, ne prend fin que lorsque des élections se sont déroulées dans chacune des entités de l'UES, pour lesquelles la date fixée pour la première réunion

d'équipement ; que, même s'il en était exempté, sa participation avait été plafonnée à la partie des équipements rendus nécessaires par le lotissement ; qu'au surplus, cette participation revêt alors

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que les problèmes de solidité et de stabilité des locaux

Maunand, conseiller doyen, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société IFB France et de la société Aedificia participations, et l'avis de M.

Maunand, conseiller doyen, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société IFB France, de la société Aedificia participations, et l'avis de M.

en sa seconde branche : Vu l'article L. 1111-2 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 30 septembre 2011, le Syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion

absence de participation aux réunions du comité de direction et du comité de management dont il semble nécessaire de vous rappeler que vous êtes membre et à ce titre d'assister aux réunions.

l'adresse du comité central d'entreprise, les prévenus ne peuvent sérieusement contester celle-ci alors que le comité central de leur entreprise était domicilié à cette adresse, correspondant à des locaux

pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a débouté la société Draka Paricable de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de la saisie de certains documents réalisée le 15 mai 2003 dans les locaux

avec les directeurs et les hôtes/ses", et qu'il lui reproche par ailleurs d'avoir tenu ce type de réunion le 23 octobre 2012 au sein du restaurant de Saint Raphaël, en lieu et place de la réunion hebdomadaire

B..., suffisait à établir la réunion des deux appartements ; qu'ils ajoutent que les deux baux, dans leur clause numéro 11, prévoient que « le locataire est obligé de ne pas transformer les locaux et équipements

Par un mail du 22 mars 2016 adressé à un ensemble de salariés dont le listing apparaît dans la rubrique destinataires, le syndicat invite à une réunion dans le local syndical tous les mardis. M.