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1 734 résultats pour « personnel de la caisse régionale d'assurance maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236acd5801467740979b

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont

Source officielle
CC

soc

6137236bcd58014677409858

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dieppe

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409ce1

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen,

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409da7

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen,

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409da8

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409da9

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen,

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409daa

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409dab

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409dac

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale des professions artisanales, commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409dad

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409daf

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen,

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e83

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e84

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dieppe

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e85

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

François X..., demeurant ..., 76260 Eu, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e86

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e87

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e88

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Jean Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e89

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Jérôme X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dieppe

Source officielle
CC

soc

61372661cd580146774251e8

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section sécurite sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

soc

61372666cd58014677425421

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen

Source officielle

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