de l'emploi dans le ressort professionnel et territorial ; – d'étudier la situation de l'emploi, son évolution au cours des mois précédents et son évolution prévisible, et d'établir un rapport annuel

X... a été engagé le 17 septembre 2008 par la société Port-Louis distribution en qualité d'employé commercial ; qu'après avoir fait l'objet de deux avertissements les 4 mars et 17 juillet 2009, il a été

de licenciement, alors, selon le moyen, que, viciant son arrêt d'un flagrant défaut de motifs quant au montant de l'indemnité et, partant, d'une violation de l'article 455 du nouveau code de procédure

3°/ qu'au terme de son arrêt maladie, le salarié déclaré apte doit retrouver son emploi si celui-ci est vacant ou, à défaut, un emploi similaire ; que constitue un emploi similaire l'emploi comportant

d'héritière de Noureddine Z..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

de son emploi initial alors que d'autres postes étaient disponibles au sein du groupe plus proches de son domicile ; qu'en jugeant que l'employeur n'avait pas méconnu son obligation de reclassement aux

qu'à côté de la majoration professionnelle destinée à le dédommager de sa "déqualification" consécutive à l'accident, devait être réparé le préjudice consécutif à la perte d'une chance d'accéder à un emploi

réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer diverses sommes alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur dont un salarié a été déclaré inapte à tout emploi

Denis X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

, inventait des conspirations contre elle, n'apportait pas à son mari de soutien affectif, était égocentrique, formulait des "projets d'affaires", était très intéressée par la situation financière procurée

que l'association dénommée l'AFUL des Canuts, chargée de l'exécution de ces travaux, ayant été défaillante, M. et Mme X... ont invoqué la carence de l'établissement prêteur dans la surveillance de l'emploi

Sur le moyen unique : Vu les articles 6, paragraphe 1, de la directive n° 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Faits et procédure 1.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

à temps plein à un emploi à temps partiel ; qu'à la suite des refus de cette proposition et du poste d'assistante commerciale à mi-temps proposé dans le cadre de l'obligation de reclassement préalable

civile ; 5°/ qu'elle contestait l'affirmation du jugement selon laquelle les emplois mentionnés dans les contrats de mission auraient masqué un emploi de cariste, déduite de ce que le salarié aurait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 mars 2011), qu'après avoir démissionné de l'emploi occupé du 1er mai 1993 au 27 janvier 2004

d'exercer "la profession antérieure dans les conditions aménagées", selon l'expression du professeur Z... et celle d'emploi nécessaire d'un salarié à temps partiel, selon M.