ait été en mesure de se défendre sur la nouvelle qualification ; qu'en l'espèce, la citation directe reprochait aux prévenus d'avoir entravé l'exercice des fonctions représentatives de Jean Joël D...

dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

par la loi et si elle constitue une mesure nécessaire à la sûreté publique. 9.

en liberté présentée par M.

Charles A..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

publique du 12 décembre 1989, où étaient présents : M.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Z... et a rejeté sa demande de mise en liberté. "aux motifs que : « cette demande de renvoi est motivée par le fait que M.

Z... et a rejeté sa demande de mise en liberté. "aux motifs que : « cette demande de renvoi est motivée par le fait que M.

en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

H..., épouse G..., domiciliés tous deux [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

communiquées aux autres parties qui peuvent présenter un nouveau mémoire dans le délai de vingt jours ; qu'en s'appuyant sur un mémoire en défense produit le 22 juillet 1991, sans préciser si ce mémoire

C..., que les voyageurs transportés le 20 mai 2013 dans un car qui n'était pas prévu à cet effet avaient regretté l'inconfort du transport ; qu'en retenant que « la défenderesse ne démontre pas avoir subi

en mesure de se défendre sur la nouvelle qualification envisagée, de sorte qu'en déclarant la société Snr Roulements et Alain X... coupables du chef de l'article 220 du code pénal, lequel incrimine le

Ahmed X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents : M.

A... , placé en détention provisoire le 15 avril 2016, mesure régulièrement prolongée depuis cette date, a été mis en accusation devant la cour d'assises de l'Hérault, notamment des chefs précités. 3.