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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269ccd58014677427042
23 mars 2005
, toutefois, le rachat des parts de Bernard X..., administrateur de la société Triaxe, et l'avance en compte courant à une société dont le président directeur général, le même Bernard X..., est donc de
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00018
11 janvier 2017
la société KCM à payer diverses sommes à la société Goujeau, par application des dispositions d'un accord du 14 novembre 2008 auquel elle n'était pas partie, la cour d'appel a violé les
soc
613722c1cd580146774010dc
15 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Deoridis, société anonyme, dont le siège est ... des Vosges, en cassation
6137259dcd5801467741f3ac
22 octobre 1998
la société Frega, exigeant de sa part la remise en contrepartie de chèques d'un montant égal à un pourcentage compris entre 50 et 70 % de celui de ces traites ; que ces chèques libellés sans indication
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01109
25 novembre 2020
, une somme excédant la somme de 63,80 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, une somme excédant la somme de 219,76 euros à titre d'indemnité de licenciement, une somme excédant
6079a8719ba5988459c4d4c7
28 mai 2003
de fournitures de bureau de la société Bruneau qui auraient été payées par la société Savoie par l'intermédiaire de la société Ebi ou par la société Ereib et au regard des factures de mobilier de jardin
édure suiviec/M. Anthony X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02805
4 décembre 2018
victime Part AJE Préj. patr. temp.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00164
15 février 2023
à payer au salarié des sommes au titre de l'indemnité de préavis, des congés payés afférents, de l'indemnité de licenciement, de rappels de salaire et des congés payés afférents et de dommages-intérêts
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00240
28 février 2024
de pièces de la part de l'employeur, la cour a la conviction que la société est débitrice de 10 359,81 euros et de congés payés afférents quand le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00256
3 mars 2021
La société The Phone House a mis en oeuvre un projet de cession d'une partie de ses magasins à la société The Kase.
61372346cd58014677407ad3
4 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dyneff, société anonyme, dont le siège est RN 13, ..., en cassation
61372596cd5801467741f03f
24 janvier 1994
une partie du solde débiteur résultant du découvert en compte-ordinaire par virement du solde créditeur d'environ 5 000 000 francs du compte "apports- franchisés" ; qu'il était convenu que les sommes
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300121
6 mars 2025
La société Este, qui a facturé des travaux supplémentaires pour un montant de 62 706,17 euros, a assigné la SCCV aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement de cette somme.
61372621cd580146774232b0
27 février 2002
de sociétés immobilières et agence immobilière, pièce n° 12 ; la gérance de la société LP-PL est assurée par Laurent D... né le 9 avril 1958 à Paris 17ème, et le siège social de la société est fixé...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00732
23 septembre 2020
2011, la Cour d'appel de Paris, infirmant la décision du conseil de prud'hommes de Bobigny du 4 mars 2008, a condamné la société au paiement de la somme de 23 625 euros à titre de rappel de prime sur la
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01537
6 novembre 2019
Cependant, dès lors, que, d'une part, le contrat de travail prévoyait le versement de bonus et que d'autre part, des plans de versements de bonus sont produits aux débats, il appartient à la société AIG
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00204
1 mars 2023
MMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.
613725d2cd58014677420c85
14 mai 1998
d'études réalisées par sa société pour le compte de la société Triple Axel; qu'il a produit cinq factures du même montant que les chèques ; que ces factures concernent l'une l'étude d'implantation
61372675cd58014677425b6f
12 octobre 1995
; "au motif, d'une part, que la matérialité des abus de biens sociaux visés dans la prévention n'est pas contestée, et au motif, d'autre part, que s'agissant des abus de biens sociaux dont il a été
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00816
23 juin 2021
soit condamnée au paiement de diverses sommes à ces titres.
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