pourvoi incident, réunis : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu que pour accueillir la demande de Mme Y... tendant à la reconnaissance d'un droit de passage au profit de son fonds sur ceux des propriétaires

[U] comme propriétaire de la parcelle A n° [Cadastre 2]. 9.

principe de la contradiction ; qu'il a pris en considération l'ensemble des données disponibles ; qu'il a souligné que le contrôle de la contenance des parcelles supposait la réunion de tous les propriétaires

possessoire exercée par Mme Y... et les époux Z..., pour ordonner la suppression d'un portail mis en place par les époux A... sur un ancien chemin reliant deux communes et bordant les fonds de ces trois propriétaires

d'expropriation est entachée d'un vice de forme, entraînant son annulation, s'il ne résulte pas des pièces visées que le dépôt du dossier d'enquête parcellaire a été notifié individuellement aux propriétaires

[Cadastre 1] et AH [Cadastre 2] n'étaient pas boisées en 2014 et que cet état pouvait parfaitement se concevoir compte tenu du défrichement ayant eu lieu en 2003 qui, de l'avis de l'ensemble des propriétaires

chemin serait privé, la Cour d'appel a dénaturé l'attestation de monsieur E... et violé l'article 1134 du Code civil. 4°) ALORS QUE les chemins d'exploitation sont des chemins qui concernent des propriétaires

Y... plaide à bon droit que les appelants ne peuvent clôturer le fonds servant et que seul son propriétaire pourrait le faire à condition de ne pas gêner le droit de passage concédé au propriétaire du

; qu'un chemin ne peut être supprimé que du consentement de tous les propriétaires qui ont le droit de s'en servir ; que le fait que le chemin soit devenu inutile à certains d'entre eux par suite d'un

ni allégué que l'Association Foncière exerçait effectivement, avant le 2 décembre 2010, son droit de propriété ou que son exercice était de nature à causer un quelconque trouble de jouissance aux propriétaires

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait d'un arrêt en date du 23 novembre 1990 que, dans le cadre d'un litige les ayant opposés à un propriétaire

de parcelles comprenant une cour cadastrée [...] , ont assigné M. et Mme D..., propriétaires d'un fonds voisin cadastré [...] , pour leur interdire le passage sur la cour ; Attendu que M. et Mme D...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 septembre 2010), que Mme X..., propriétaire de deux parcelles qui jouxtent la

roubines à des stations de relèvement puis de rejet au fleuve (telles que les stations d'Albaton ou de la Sigoulette) ; " que la pêche est pratiquée traditionnellement dans ces roubines par les propriétaires

X... produisent aux débats en cause d'appel, la copie certifiée conforme par le notaire, du plan de partage annexé à l'acte 1er février 1912 qui est opposable à tous les propriétaires riverains concernés

C... et Z... auxquels ils reprochaient d'avoir placé des obstacles sur un chemin qualifié par eux, de "chemin d'exploitation" servant à la desserte de la parcelle 778 dont ils étaient propriétaires, afin

;il résulte de ce qui précède qu'il n'y a pas simplement non utilisation du déversoir par les propriétaires des fonds riverains, mais que les ouvrages essentiels à l'exploitation de l'eau ont changé de

[H], propriétaires des parcelles C [Cadastre 5] et C [Cadastre 4], [U] et [M], respectivement propriétaires des parcelles C [Cadastre 7] et C [Cadastre 6], ont assigné M. et Mme [F] en reconnaissance d'un

chemins privés parallèles n'a pas pour conséquence de créer un chemin d'exploitation ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le chemin servait à la communication ou à l'exploitation des fonds riverains

cadastrales de 1961-62 il a été mentionné que cette terre était sans titre, et selon les renseignements fournis par le conseil de district, l'occupant trentenaire était Tahia D... a E... ; parmi les propriétaires