X..., demeurant au Maroc, a été débouté de la demande qu'il avait formé auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse aux fins de rachat de cotisations pour une activité exercée en Algérie du 1er

[P], la CRCAM Brie Picardie lui avait proposé « un montage alliant prêt in fine et contrat d'assurance-vie, selon lequel tous les mois, par ses versements sur le contrat d'assurance-vie, M.

Si ces pertes ne se réalisent effectivement qu'au rachat du contrat d'assurance-vie, quand bien même le support en cause aurait fait antérieurement l'objet d'un désinvestissement, le préjudice résultant

; que les demandeurs ne produisent aucun document caractérisant une protestation de leur part auprès de la société à un stade quelconque de la réalisation de l'installation ; qu'ils affirment que le coût

ou le projet de contrat vaut note d'information, pour les contrats d'assurance comportant une valeur de rachat ou de transfert, lorsqu'un encadré, inséré en début de proposition d'assurance ou de projet

de cotisations qu'elle avait formée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt que, convoquée par lettre recommandée avec demande

, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, prévoit que : « Pour les contrats d'assurance de groupe sur la vie mentionnés à l'article L. 141-1 comportant des valeurs de rachat

, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, prévoit que : « Pour les contrats d'assurance de groupe sur la vie mentionnés à l'article L. 141-1 comportant des valeurs de rachat

, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, prévoit que : « Pour les contrats d'assurance de groupe sur la vie mentionnés à l'article L. 141-1 comportant des valeurs de rachat

, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, prévoit que : « Pour les contrats d'assurance de groupe sur la vie mentionnés à l'article L. 141-1 comportant des valeurs de rachat

, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, prévoit que : « Pour les contrats d'assurance de groupe sur la vie mentionnés à l'article L. 141-1 comportant des valeurs de rachat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

consiste bien à paralyser l'exercice de la créance de rachat, y compris par le bénéficiaire d'une délégation antérieure dudit contrat d'assurance-vie, au point que le délégataire du contrat d'assurance-vie

consiste bien à paralyser l'exercice de la créance de rachat, y compris par le bénéficiaire d'une délégation antérieure dudit contrat d'assurance-vie, au point que le délégataire du contrat d'assurance-vie

vaut note d'information, pour les contrats d'assurance comportant une valeur de rachat ou de transfert, à la condition qu'un encadré, inséré en début de proposition d'assurance ou de projet de contrat

X... a demandé la régularisation d'arriérés de cotisations d'assurance vieillesse pour la période du 1er octobre 1969 au 31 décembre 1970 au cours de laquelle il se trouvait à l'école d'apprentissage de

X... a demandé la régularisation d'arriérés de cotisations d'assurance vieillesse pour la période du 1er octobre 1969 au 31 décembre 1970 au cours de laquelle il se trouvait à l'école d'apprentissage de

; que le rachat de cotisations prescrites auquel il avait procédé a été annulé également ; que toutefois, M.

X... le 18 avril 2005 de s'acquitter des cotisations annuelles sous peine, faute de paiement, de résiliation des polices d'assurance, les contrats ont été résiliés de plein droit au début du mois de juin

X... a demandé à la caisse régionale d'assurance maladie le 8 juin 1993 la validation des années 1956 à 1963, durant lesquelles il a été employé dans le commerce de son père ; que la Caisse a rejeté cette