Y... ; AUX MOTIFS QUE : « Sur la recevabilité de l'intervention de M. Ernest Y... Attendu qu'il convient de relever que : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

confronter les différentes sources du droit étranger invoquées par les parties ; qu'en l'espèce il était fait état, pour justifier de la recevabilité des demandes principales de l'exposante au regard

aux parties. » ; qu'or, cette clause est contraire à l'article 1463 du code de procédure civile, qui prévoit que le délai ne peut être prorogé que par accord des parties ou, à défaut, par le juge d'appui

L'arrêt rendu par la cour d'appel le 13 février 2014, sur appel du jugement du 7 février 2006 du tribunal de grande instance de Paris, opposait d'une part les consorts C... et d'autre part la société Allianz

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [I] [V], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris

. ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article R. 621-21, alinéas 3 et 4, du code de commerce, ensemble l'article 651, alinéa 3, du code de procédure civile

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

A... à l'encontre du syndic, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2008), que l'administration générale de l'assistance publique à Paris ayant

[P] (l'emprunteur) un prêt immobilier garanti par le cautionnement de la société Crédit logement (la société) ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque a donné mandat à la société de

[A] prive la caisse de tout recours récursoire à l'encontre de la société [1], anciennement dénommée [2] et déboute la caisse de sa demande, l'arrêt rendu le 13 novembre 2019, entre les parties, par la

X... a été blessé au cours d'un accident d'ULM survenu à la suite d'une défaillance technique ; que représenté par M.

, le bureau de jugement du conseil des prud'hommes de Paris a, le 5 juillet 2013, renvoyé les parties devant le bureau de conciliation le 10 juillet 2013 puis devant lui le 14 octobre 2013, sans autre

obligation, inhérente au contrat de travail et indépendante d'une éventuelle action en faute inexcusable, repose sur un fondement distinct de celui d'une telle action qu'ils avaient exercée, d'autre part

[M], des deux prêts consentis à la société PY, alors « que la recevabilité de l'action exercée par un créancier à l'encontre des dirigeants ou de l'expert-comptable d'une société faisant l'objet d'une

Y... et du centre cardiologique d'Anet, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la cour d'appel qui déclare statuer par défaut à l'encontre de M.

[J], propriétaire de lots faisant partie d'un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence La Verdure (le syndicat) en annulation des décisions de l'assemblée

Denis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mars 2003, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le

. ; qu'invoquant une défaillance de cette dernière dans le remboursement de ces prêts, la banque, après avoir prononcé la déchéance de leur terme, l'a assignée en paiement ; qu'à titre reconventionnel,