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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372621cd580146774232c5
10 avril 2002
Samir, contre l'arrêt n° 24 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 janvier 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200648
2 juillet 2020
assurée.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300261
16 mars 2022
Il en résulte que le maître d'oeuvre et son assureur n'étaient pas fondés en leur recours à l'encontre de l'assureur de la société Stan au titre de la perte de loyers subie par le maître de l'ouvrage et
ECLI:FR:CCASS:2023:C201250
30 novembre 2023
Par ailleurs, selon l'article 19, § 1, du Traité sur l'Union européenne, les États membres établissent les voies de recours nécessaires pour assurer une protection juridictionnelle effective dans les domaines
61372656cd58014677424c51
19 janvier 1994
La société Spectadis a formé, par un mémoire déposé au greffe le 6 avril 1992, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours,
ECLI:FR:CCASS:2024:C200002
11 janvier 2024
amiable n'entraîne pas l'inopposabilité de la décision de la CPAM, c'est à la condition que l'employeur puisse, dans le cadre du recours judiciaire contre la décision implicite de rejet de la commission
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02656
15 juin 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Union européenne, partie civile, contre
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02296
20 novembre 2019
Q..., contre l'arrêt n° 1039 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 novembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de travail dissimulé et publicité
TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suiviec/Jean-Philippe Z
613725e5cd580146774215c6
27 septembre 2000
Reine, épouse X..., partie civile, décédée, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suivie contre Jean-Philippe Z..., sur
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00355
23 mars 2021
J..., parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 9 janvier 2020, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre
ECLI:FR:CCASS:2024:C200001
amiable n'entraîne pas l'inopposabilité de la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie, c'est à la condition que l'employeur puisse, dans le cadre du recours judiciaire contre la décision implicite
ECLI:FR:CCASS:2024:C200003
61372576cd5801467741df48
4 octobre 1994
Michèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre elle du chef d'étiquetage de nature à induire le consommateur
61372576cd5801467741df49
3 octobre 1994
Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'étiquetage de nature à induire le consommateur
61372576cd5801467741df4a
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'étiquetage de nature à induire le consommateur
ECLI:FR:CCASS:2023:C300324
11 mai 2023
Les constructeurs et leurs assureurs ont formé des recours en garantie entre eux en cas de condamnation prononcée contre eux au profit du maître de l'ouvrage.
6137222dcd580146773fad9b
26 mai 1994
, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° F/92-18.037 : Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100761
2 décembre 2020
W... ou un tiers, elle ne produit aucun document officiel (copie de carte d'identité ou de passeport, copie intégrale de l'acte de naissance) permettant de s'assurer des prénoms, nom, date et lieu de naissance
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02600
16 décembre 2020
G... contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-et-Marne, en date du 25 octobre 2019, qui, pour viol, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et a ordonné une mesure de confiscation, ainsi que contre
61372641cd58014677424274
11 février 2003
.. pour elle-même à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral qu'elle a subi et 41 765,65 francs au titre des frais funéraires ; "aux motifs que s'agissant de Freddy Y..., c'est à juste
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