X... étant désigné administrateur judiciaire et Mme Y... mandataire judiciaire, puis liquidateur (le liquidateur) ; que la date de cessation des paiements pour toutes les sociétés a été fixée initialement

X... a été suspendu en raison de l'accident du travail dont il a été victime le 3 octobre 1991 ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de son employeur, la société Jean Boissin, prononcée le 5 avril

judiciaire, la créance de 83.000 ¿ subsistait au jour de l'ouverture du redressement judiciaire le 12 avril 2002. ; que la société CCA BORIES DU PERIGORD était donc tenue de déclarer sa créance au redressement

judiciaire le 31 mars 1999, son plan de continuation étant arrêté par jugement du 8 juin 2000 donnant acte aux créanciers l'ayant acceptée expressément ou tacitement d'une remise de 50 % sur le montant

H..., domicilié [...], en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SCI Printemps, 2°/ à M. X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans la procédure de redressement judiciaire de M.

Y..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de l'entreprise de M. de Pina, demeurant ..., 3 ) M.

Bernard Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciare de la société anonyme Francisco, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

(le débiteur), faisant valoir qu'il avait été mis en redressement judiciaire le 10 décembre 1999, la procédure étant convertie en liquidation judiciaire le 27 juillet 2000 et clôturée pour insuffisance

Bernard X..., agissant en qualité de liquidateur de la société Confort meubles, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société

, puis en liquidation judiciaires de la société Maurice X..., le 18 septembre 1991, M.

puis liquidation judiciaires les 1er mars 1996 et 28 février 1997 ; qu'un second dégrèvement étant intervenu le 14 janvier 1998, les liquidateurs de la société COMIPAR, autorisés par le juge-commissaire

judiciaire le 10 octobre 2002 puis en liquidation judiciaire ; que cette société a interjeté appel de l'ordonnance de référé du 27 septembre 2002 ; Attendu que la société Transeo fait grief à l'arrêt

X..., assuré auprès de la caisse de mutualité sociale agricole d'Armorique (la caisse), a fait l'objet le 15 juin 1994 d'une procédure de redressement judiciaire convertie en liquidation judiciaire le

judiciaire, a saisi le 24 juin 1988 la juridiction prud'homale afin d'obtenir notamment pour l'année 1988 la remise d'un certificat destiné à la caisse de congés payés ; que la juridiction des référés

Y... a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; que l'AGS a garanti le paiement des créances de rupture de M.

X..., demeurant quartier Alice, ..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA SCTP, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Bourges

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Toulon, 11 avril 2024), rendu en dernier ressort, le 20 septembre 2022, la société Helkios a remis à la société DHE Consulting deux chèques d'un montant

Z... et Mme Z... et en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée EMAEP, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

[G] [K], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société [5], 2°/ à la société [I] [X], dont le siège est [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de