X..., responsable de l'accident, et son assureur, le GIE Avia France, représenté par son liquidateur amiable, la société Axa Global Risks ; que l'agent judiciaire du Trésor est intervenu pour obtenir le

préliminaire, Y... a admis qu'il n'existait aucune relation commerciale entre les sociétés Acors Rennes et ACGD Pace, d'une part, et Navs et Toshiba, d'autre part, et qu'aucune prestation de service n'avait

Blas, 82600 Verdun-sur-Garonne, 6°/ Mme Jocelyne A..., "coiffeuse Jocelyne", domiciliée Canals, 82170 Grisolles, 7°/ la société Ecolav, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

[H], [E], [S], [N] et Mme [M] ont été engagés par le Service national de messagerie, filiale de la SNCF devenue en 2005 la société Sernam services.

Y... : « vos fonctions au sein de la société vous conduisent à utiliser un véhicule de service.

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Tissages de Rambervillers, société anonyme dont le siège est à Rambervillers

Y..., son ancien salarié en lui reprochant d'avoir, après son brusque départ de la société, pour créer une société ayant le même objet social que celle à laquelle il appartenait, désorganisé cette dernière

de travail intérimaire Adecco, effectuait régulièrement depuis 1989 des missions au service de la société Steelcase Strafor en qualité de cariste ; que, depuis mars 1998, il détenait plusieurs mandats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Courbevoie Service Roulements, dont le siège est à La Garenne Colombes

J..., (pièces 8 et 23) ; qu'en qualité de représentant et associé de la société X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euromarché, société anonyme, dont le siège social est au Centre commercial

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paul Gauthier, société anonyme, dont le siège social est à Serent (Morbihan

X... n'ayant pas rapporté la preuve qu'il aurait demandé à la société l'Impeccable à ne pas être partiellement transféré au sein de la société Sonnet et de la société l'Audacieuse et la preuve contraire

10 septembre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hélium services, société anonyme, dont le siège est [...]                        

professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

de service en charge du secteur d'éclairage public, de la société SEEE et André K..., responsable d'exploitation de la société Self, à la différence de MM.

Gérard X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Maillard, 2 / M.

par la société Phone éthique, devenue la société Ajilon Sales et marketing, a été licenciée le 30 août 2000 pour motif économique à la suite de la perte d'un marché ; Attendu que l'employeur fait grief

Y..., au service depuis 1968 de la société Tissus fantaisie, en qualité de représentant multicartes, a été licencié pour faute grave le 25 août 1985 en raison de sa décision de prendre une nouvelle carte