X..., en son nom personnel et en sa qualité d'héritier de Monique Y..., son épouse, un jugement d'orientation, réputé contradictoire, a ordonné la vente forcée du bien saisi ; Attendu que M.

ce qu'il soutient, la valeur de ses parts sociales et son compte courant d'associé doivent être pris en considération au titre de son patrimoine ; que la valeur des parts sociales de la SARL GCA ne peut

X..., notaire à Paris, la société de droit belge, Caisse hypothécaire Anversoise ANHYP, aux droits de laquelle est venue la société Axa bank (la caisse) a consenti à MM. Lucien, Denis et Roland Y...

. ; qu'à la suite de la saisie du bien et de son adjudication par un juge de l'exécution, la banque a assigné M.

[K] ne bénéficie d'aucun revenu, puis, par motifs propres, qu'il n'est propriétaire d'aucun bien mobilier saisissable, que, titulaire de droits indivis sur des biens, il n'en donne

Y... a pris le soin de faire le listing de l'ensemble des biens et a reporté la valeur de ces derniers dans la colonne intitulée "Valeur estimée des droits et parts" ; qu'il avait en outre, par ailleurs

" ; que cette modification statutaire tient compte du passage de 8 à 7, puis à 6 associés, et organise des règles de vote différentes avec 7 associés, puis avec 6 associés ; qu'il est bien évident que

[H], déjà exploitant et associé de la société à objet agricole du Valquenet, est devenu associé exploitant de la SCEA. 4.

L'association ayant déjà réglé la somme de 29 071 ,90 €, elle reste devoir la somme de 32 481,90 € - 29 071 ,90 € = 3 410 €.

n'établit pas pour autant sa participation effective à l'exploitation du domaine ; que l'attestation de son associé, M.

de la part de l'intimée, à titre de garantie, sur les droits d'associés ou des valeurs mobilières de diverses SCI, ces saisies ayant été levées ; qu'il sera enfin noté que les actes de donation établis

[M] : 9.713 € - revenus de Mme [M] : 2.400 € - revenus de capitaux mobiliers: 4358 € -revenus fonciers nets: 1976 soit 18.447 € et une valeur de placements supérieure à 1,5 millions € (1.750 000 € placés

dans la dénomination des actes ; qu'il convient cependant de restituer aux actes litigieux leur exacte dénomination, s'agissant de procès-verbaux de saisie conservatoire de créances ou de droits d'associé

FRERES est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés et nommés sur décision ordinaire des associés, il y est aussitôt indiqué que « quant à présent la société est gérée et

mobilières donnant accès au capital de la personne morale qui a fait l'objet du jugement d'ouverture et qui sont détenus, directement ou indirectement par les dirigeants de droit ou de fait, rémunérés

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Laurent Z...et Mme Karine X..., présents à l'audience, ont respectivement expliqué à la cour, qu'ils disposaient d'une mobilité suffisante ; qu'ainsi, M.

M... est en charge de l'achat de mobilier et de la location des espaces et M.

V... une proposition de rectification au titre des droits de mutation à titre gratuit et de la publicité foncière ; qu'après règlement de ces droits et rejet de sa réclamation, M.

du compte courant d'associé de M.