X..., engagé par la société Michaux-Bronchain le 9 septembre 1985, a été victime d'un accident du travail le 8 novembre 1985; que, pour nettoyer une trémie, il est descendu dans la cuve, et que son

maladie, le 30 avril 1998, un accident, survenu le 25 avril 1998 à l'un de ses salariés dans les locaux d'une entreprise utilisatrice, que la Caisse a pris en charge comme accident du travail ; qu'après

DANGER POUVANT EN RESULTER, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL S'EST BORNEE A INVOQUER, POUR JUSTIFIER SA DECISION, LES ELEMENTS DE LA CAUSE SANS EN PRECISER LA NATURE ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE SALARIE

du travail suivi de rechutes ; qu'après avoir, en novembre 1982 repris ses activités pour les interrompre plusieurs fois en 1983 et 1984, il devait être, le 24 mars 1985, déclaré par le médecin du travail

Sur le troisième moyen : Vu les articles L. 122-32-2 et L. 122-32-3 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail

; Vu ledit article ; Attendu qu'aux termes de l'article susvisé, après une absence pour cause d'accident du travail, les salariés doivent obligatoirement subir, lors de la reprise du travail, une visite

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir déclaré abusifs les refus qu'un salarié, victime d'un accident du travail, avait opposés à son employeur faute pour ce dernier de lui avoir fait des

X..., engagé le 16 mai 1978 en qualité de maçon par la société Mabec, a été victime, le 6 octobre 1992, d'un accident du travail; qu'après une rechute de cet accident, le médecin du Travail l'a déclaré

de procédure civile et aux dépens ; AUX MOTIFS QUE sur l'application à Mme X... des règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ; que les règles protectrices applicables aux

a été suspendu dès le 29 mars à la suite de l'accident du travail de la salariée ; il apparaît que l'employeur a cotisé auprès du régime ARCCO sur le salaire qu'il a versé en mars 2006.

prescrit au salarié victime d'un accident du travail ne peut avoir pour effet ni de modifier la date de consolidation fixée par la caisse ni d'exclure de la valeur du risque le capital représentatif de

X... sur la base de l'avenant au contrat de travail régularisé le 1er avril 1999, cependant qu'elle devait calculer ces sommes sur la base du salaire perçu par le salarié avant son accident du travail,

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 janvier 2024) et les productions, le 7 mai 2013, un salarié de la société Carrosserie Puivif a été victime d'un accident du travail. 2.

fixation du taux de l'incapacité permanente sont postérieures au 1er novembre 1986 ; Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie a calculé les taux de cotisations d'accidents du travail applicables

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 452-3 du Code de la sécurité sociale et 169 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le salarié

du travail le 4 décembre 2001, le salarié a été déclaré aux termes de deux examens médicaux en date des 7 et 22 février 2002 "inapte définitivement à la reprise en milieu sonore, apte à tout autre poste

, que lorsque le médecin du travail propose le reclassement d'un salarié victime d'un accident du travail dans un emploi, l'employeur doit, en cas de difficulté ou de désaccord tenant à l'inaptitude physique

étaient applicables au salarié victime d'un accident de travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle, la cour d'appel, qui a constaté qu'à la date de la notification du licenciement

énonce que l'article L. 122-32-10 du Code du travail précise que les dispositions légales instaurées par la loi du 7 janvier 1981 ne sont pas applicables aux rapports entre un employeur et son salarié

, alors « que la protection des salariés victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles pendant les périodes de suspension du contrat de travail suppose que soit caractérisée l'existence