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DÉCISION / ECLI
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DATE
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02394
20 novembre 2012
travaillant au sein d'une autre société du groupe B § B, quand il était constant que l'intéressé exerçait des fonctions strictement identiques à celles des directeurs d'établissement de 90 lits employés
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06609
9 février 2016
[G], directeur des ressources humaines, qui aurait réagi en expliquant que, selon lui, il était de pratique constante pour la direction de communiquer auprès des salariés sur des projets présentés au comité
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01472
27 juin 2018
que le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, de détourner
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01667
5 juin 2018
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02392
travaillant au sein d'une autre société du groupe B § B, quand il était constant que les intéressés exerçaient des fonctions strictement identiques à celles des directeurs d'établissement de 90 lits employés
61372610cd58014677422ad8
27 juin 2000
, les " utilisateurs devant être formés et accompagnés dans leurs nouveaux modes de fonctionnement et dans l'application des nouvelles procédures " ; que cette note de service indique qu'en réalité, il
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01473
l'article 432-15 dispose que le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10668
13 juin 2019
Depuis janvier 2011, vous exercez vos fonctions sous la responsabilité directe du chef de département formation, comme vos homologues régionaux, sachant que vous n'aviez jusqu'alors qu'un lien fonctionnel
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00685
31 mars 2016
Le fonctionnement général d'accueil familial thérapeutique est placé sous la responsabilité du Directeur de l'[Établissement 2].
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01147
14 novembre 2024
de la société Computacenter NS ainsi que de la liste des salariés mis à disposition par les entreprises extérieures les douze derniers mois, d'intégration des salariés en situation de co-emploi avec la
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10413
3 mai 2016
relevées dans la société d'évolution par indice SYNTEC au moment des NAO et à partir de sa mutation au service recouvrement de la comparaison avec la salariée à laquelle elle a succédé, Mme [R] ; que
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00777
4 mai 2017
et anciens salariés.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01470
432-15 dispose que le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201569
22 septembre 2011
ou au sein de la faculté libre de médecine de Lille, ou de titres équivalents acquis dans les établissements privés participant au service public hospitalier ou acquis au sein de l'Union européenne et
ECLI:FR:CCASS:2011:C201570
ECLI:FR:CCASS:2011:C201571
ECLI:FR:CCASS:2020:C210580
24 septembre 2020
bénéficient de tarifs préférentiels pour les services de conciergerie ; Il est indifférent que les salariés usagers et bénéficiaires du service paient la prestation qui leur est fournie par le service
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00669
au moins six ans pour les cadres du groupe 1 ; qu'il précise que le régisseur ou le directeur d'exploitation est le cadre dont la fonction est d'administrer l'exploitation selon les directives générales
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01439
ou facilitées par leurs activités ou leurs fonctions, en versant des sommes d'argent en contrepartie de l'obtention et/ou du maintien des contrats d'entretien ou de service, enfin été complice du délit
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